Séminaire: Loi sur la protection des données

Le 1er septembre 2023 marquera une petite révolution en matière de protection des données personnelles, avec l’entrée en vigueur de la révision totale de la Loi fédérale sur la protection des données («nLPD»), qui avait été adoptée en septembre 2020 déjà.
Cette révision s’accompagne, pour les entreprises, de nouvelles obligations à mettre en œuvre dans ce domaine. Il s’agit notamment d’obligations d’information accrues, d’obligations documentaires ainsi que de certaines obligations de notification. En outre, cette révision apporte également de nouveaux droits au bénéfice de la personne concernée, de même qu’un risque de sanctions plus élevé qu’avec la LPD actuelle.

Compte tenu de ces changements, il est impératif pour toute entreprise de se mettre à jour sur les obligations découlant de la nLPD et de prendre, d’ici au 1er septembre prochain, les mesures permettant de respecter pleinement la loi.
Ce séminaire propose ainsi une revue pratique des changements et nouveautés découlant de la nLPD, ainsi qu’un rappel des principes fondamentaux qui s’appliquent aujourd’hui et continueront de régir les traitements de données personnelles. Prenant chacun de ces éléments méthodiquement, le séminaire vous offrira une vue pratique et complète des modifications à venir, y compris avec es conseils portant sur leur mise en œuvre concrète (par où commencer, que privilégier et comment procéder). Un accent spécifique sera mis tout au long du séminaire sur l’impact en lien avec les rapports de travail, avec une analyse spécifique de certaines thématiques fréquentes. Axé sur la nLPD, ce séminaire donnera également une revue générale des autres textes pertinents en matière de protection des données en Suisse, soit le RGPD et le droit cantonal de la protection des données.

Contenu du séminaire

• Les bases juridiques en général
• Les notions et les principes fondamentaux sensibles »
• Les obligations d’information
• Les obligations documentaires
• Les obligations de protection des données dès la conception et par défaut
• Les obligations en matière de sécurité des données personnelles et d’annonce des failles de sécurité
• Les droits de la personne concernée : quels changements?
• Le conseiller à la protection des données
• Quelques applications concrètes aux rapports de travail

Date: Mercredi 3 mai 2023
Heure: 15.00 – 19.00
Lieu: en ligne.

Conférencier:
Me David Raedler, docteur en droit, avocat, spécialiste FSA droit du travail et spécialiste protection des données, chargé de cours à l’Université de Lausanne, Lausanne

Public cible:
Le séminaire s’adresse à toutes les personnes responsables des RH au sein des banques (directeur ou directrice RH, employés spécialisés, etc.), de même qu’aux autres personnes allant être responsables de la mise en œuvre de la nLPD (conseiller à la protection des données, chargé de communication, etc).

Prix:
Collaboratrices et collaborateurs des entreprises membres d'Employeurs Banques: CHF 250
Personnes externes: CHF 375

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