Webinaire «Le licenciementabusif: mise à jour légale et jurisprudentielle»

Alors que laliberté de résiliation reste la règle en droit suisse, il est toujours plus fréquent que l’argument d’un licenciement abusif soit invoqué, que ce soit envue de négocier quelque chose lors d’un licenciement ou de faire valoir, effectivement, des prétentions. Fréquente dans l’argumentaire, la nature abusive du licenciement est toutefois soumise à des conditions et un cadrestricts, dont les limites ont été précisées de façon essentielle dans lajurisprudence récente du Tribunal fédéral. Une jurisprudence qui a également développé une nouvelle pratique relative à certaines protections particulières,notamment s’agissant des employés «seniors». Ainsi, les contours ducongé abusif continuent d'évoluer et la jurisprudence s’avère toujours plusessentielle à connaître. En parallèle, certains thèmes particuliers – dont le traitement fiscal de l’indemnité – ont aussi été couverts en jurisprudence.

Ce webinaire propose ainsi un tour d'horizon clair et pratique des développements les plus récents, avec un accent mis sur les sujets d’importance pour les banques. Nous y traiterons des sujets suivants :

• la notion et les cas principaux de licenciement abusif;
• les protections particulières développées en jurisprudence;
• l’opposition et la procédure, au regard des arrêts récents du Tribunal fédéral;
• les cas reconnus et les cas refusés en pratique;
• conseils pratiques.

Date: Vendredi 28 août

Heure: 12h à 13h

Lieu: MSTeams (le lien sera envoyé avec la confirmation d'inscription)

Conférencier: David Raedler, avocat, docteur en droit et chargé de cours à l’Université de Lausanne, est spécialiste FSA en droit du travail et associé au sein de l’Etude HDC. Il est l’auteur de plusieurs contributions juridiques en droit du travail, dont une thèse de référence sur le thème des enquêtes internes.

Participants: Le webinaire s'adresse aux responsables du personnel, aux collaborateurs RH et à d'autres employés de banque qui ont affaire au droit du travail.

Coûts: le webinaire est gratuit pour les collaborateurs des entreprises membres d'Employeur Banques. Pour les personnes externes, une participation aux frais de CHF 50.- est demandée.

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