Protection des données

Déclaration de protection des données

1. Remarque générale

En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit au respect de sa vie privée ainsi qu'à la protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos hébergeurs, nous faisons tout notre possible pour protéger les bases de données contre les accès non autorisés, les pertes, les abus ou les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il n'est pas possible de garantir une protection totale des données contre l'accès par des tiers.

En utilisant ce site web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données conformément à la description ci-dessous. En principe, ce site web peut être visité sans inscription. Dans ce cas, certaines données, telles que les pages consultées ou le nom des fichiers téléchargés, ainsi que la date et l'heure, sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans qu'il soit possible de faire un lien direct avec votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail, sont collectées sur une base volontaire dans la mesure du possible. Aucune donnée n'est transmise à des tiers sans votre consentement.

2. Traitement des données personnelles

Les données personnelles s'entendent de toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles font l'objet d'un traitement. Le traitement englobe toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et les procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, l'acquisition, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, dans la mesure et pour autant que le RGPD européen soit applicable, nous traitons les données personnelles conformément aux bases légales suivantes en relation avec l'art. 6, al. 1 du RGPD:

a. Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.

b. Traitement des données personnelles nécessaire à l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi qu'à l'exécution de mesures précontractuelles.

c. Traitement des données personnelles nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit éventuellement applicable de l'UE ou du droit éventuellement applicable d'un pays où le RGPD est entièrement ou partiellement applicable.

d. Traitement des données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

e. Traitement des données personnelles afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, pour autant que ne prévalent pas les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Par intérêts légitimes, on entend notamment notre intérêt économique à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité informatique, la faisabilité de nos propres revendications juridiques et le respect du droit suisse.

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la ou les finalités concernées. En cas d'obligations de conservation plus longues en raison d'exigences légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

3. Déclaration de confidentialité pour les cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent d'enregistrer sur l'appareil de l'utilisateur des informations spécifiques liées à ce dernier pendant qu'il navigue sur le site. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser les comportements de navigation, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent enregistrés après la fin d'une session de navigation et peuvent être consultés lors d'une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour qu'il refuse les cookies.

La plupart des cookies utilisés sont des cookies de session qui sont automatiquement supprimés après la fermeture de votre navigateur. D'autres cookies restent enregistrés sur votre appareil afin de vous reconnaître lors de votre prochaine visite sur notre site.

Vous avez la possibilité de bloquer ou de limiter l'enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que certaines fonctionnalités du site web pourraient ne plus être entièrement accessibles si les cookies sont désactivés.

4. Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez qu'une connexion est cryptée lorsque la barre d'adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et par la présence du symbole de cadenas dans votre barre de navigation.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

5. Services de tiers

SiteBehaviour

Notre site web utilise l'outil d'analyse SiteBehaviour pour étudier le comportement des visiteurs sur notre site et améliorer continuellement nos contenus et fonctionnalités. SiteBehaviour recueille des données telles que les mouvements de souris, les clics, le comportement de défilement et les pages visitées. Le traitement de ces données est anonymisé, de sorte qu'il est impossible de vous identifier personnellement. Aucune donnée personnelle telle que le nom, l'adresse ou l'adresse IP complète n'est enregistrée.

Les données collectées par SiteBehaviour sont exclusivement stockées sur des serveurs qui respectent les normes de protection des données de la Suisse et/ou de l'UE/EEE. Aucune transmission n'est effectuée auprès de tiers non autorisés.

Si vous ne souhaitez pas que SiteBehaviour enregistre votre comportement de navigation, vous pouvez l'empêcher en:

1. Désactivant les cookies dans les paramètres de votre navigateur ou

2. Désactivant les cookies d'analyse dans les paramètres des cookies de ce site web.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par SiteBehaviour dans la politique de confidentialité de SiteBehaviour: https://docs.sitebehaviour.com/privacy/privacy-policy.  

Services Google

Ce site web utilise le cas échéant Google Maps pour l'intégration de cartes, ainsi que Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les bots et le spam.

Les services de la société américaine Google LLC utilisent notamment des cookies, ce qui entraîne un transfert de données vers Google aux États-Unis. Nous partons du principe qu'aucun suivi des personnes n'est effectué à ce titre par la seule utilisation de notre site web.

Google s'est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément aux boucliers de protection des données («Privacy Shield») américano-européen et américano-suisse.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google.

Webflow

Nous utilisons Webflow pour notre site web, un système de création de sites Internet. Le fournisseur de services est l'entreprise américaine Webflow, Inc., 398 11th St., Floor 2, San Francisco, CA 94103, USA (ci-après dénommée Webflow). Lorsque vous visitez notre site web, Webflow enregistre différents fichiers journaux, y compris vos adresses IP.

 Webflow est un outil permettant de créer et d'héberger des sites web. Webflow enregistre des cookies ou d'autres technologies de reconnaissance nécessaires à l'affichage de la page, à la mise à disposition de certaines fonctionnalités du site et à la garantie de la sécurité.

Vous trouverez plus de détails dans la politique de confidentialité de Webflow: https://webflow.com/legal/eu-privacy-policy.

Le transfert de données vers les États-Unis s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez plus de détails ici: https://webflow.com/legal/eu-privacy-policy.

Friendly

Nous utilisons Friendly Automate pour envoyer des e-mails et analyser le comportement de nos contacts dans les e-mails et sur notre site web. Friendly Automate est un service de la société suisse Friendly GmbH. Friendly Automate stocke et traite toutes les données personnelles de notre compte exclusivement en Suisse auprès de fournisseurs ayant leur siège principal en Suisse. Friendly Automate envoie des e-mails via Amazon AWS avec des sites situés dans l'UE. Les informations concernant la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données figurent dans la politique de confidentialité de Friendly Automate.

Vimeo

Ce site web intègre des composants du fournisseur Vimeo. Vimeo est un service de Vimeo LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA. Chaque consultation de notre site web équipé d'un tel composant amène le navigateur que vous utilisez à télécharger une représentation correspondante de ce composant depuis Vimeo. Si vous visitez notre site tout en étant connecté à Vimeo, ce dernier identifie, grâce aux informations collectées par le composant, la page précise que vous visitez et associe ces informations à votre compte personnel sur Vimeo. Si vous cliquez par exemple sur le bouton «Play» ou si vous rédigez des commentaires, ces informations sont transmises à votre compte utilisateur personnel sur Vimeo et y sont enregistrées. De plus, l'information indiquant que vous avez visité notre site est transmise à Vimeo, que vous cliquiez ou non sur le composant ou que vous laissiez des commentaires.

Si vous souhaitez empêcher la transmission et l'enregistrement de données vous concernant ainsi que de votre comportement sur notre site web par Vimeo, vous devez vous déconnecter de Vimeo avant de visiter notre site. Les informations de protection des données de Vimeo fournissent plus de détails à ce sujet, notamment sur la collecte et l'utilisation des données par Vimeo.

Weglot

Les fonctions du service de traduction Weglot sont intégrées sur ce site web. Le fournisseur est Weglot SAS, 138, rue Pierre Joigneaux à Bois-Colombes 92270, France. Weglot est chargé lors de l'accès au site web, ce qui vous permet de changer la langue pour une autre que l'allemand via l'icône de langue du site. Cela peut établir une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Weglot lors de votre visite. Weglot reçoit ainsi l'information que vous avez visité ce site web avec votre adresse IP. L'enregistrement et l'analyse des données se font sur la base de l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD. Un consentement correspondant est demandé via les paramètres des cookies et de la protection des données du site web. Le traitement s'effectue ensuite exclusivement sur la base de l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD ; le consentement peut être révoqué à tout moment via les paramètres de protection des données au bas de chaque sous-page. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Weglot.

Données du serveur

Pour des raisons techniques, les données suivantes transmises par votre navigateur Internet à nous-mêmes ou à notre fournisseur d'espace web sont notamment collectées (fichiers journaux du serveur, dits server log files) : 

• Type et version du navigateur 
• Système d'exploitation utilisé 
• Site web depuis lequel vous nous visitez (URL de référence) 
• Site web que vous visitez 
• Date et heure de votre accès
• Votre adresse IP (Internet Protocol). 

Ces données anonymes sont stockées séparément de vos éventuelles données personnelles et ne permettent donc pas de tirer des conclusions sur une personne spécifique. Elles sont évaluées à des fins statistiques afin d'optimiser notre présence sur Internet et nos offres.

6. Déclaration de protection des données pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos indications figurant dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, seront enregistrées chez nous dans le but de traiter la demande et en cas de questions consécutives. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

7. Droits des personnes concernées

Droit de confirmation

Toute personne concernée a le droit d'obtenir de l'exploitant du site web la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données.

Droit d'accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir à tout moment de l'exploitant de ce site web des informations gratuites sur les données personnelles stockées à son sujet ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, des informations peuvent éventuellement être fournies sur les points suivants :

• les finalités du traitement
• les catégories de données personnelles traitées
• les destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées
• si possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
• l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données personnelles la concernant, ou d'une limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d'un droit d'opposition à ce traitement ainsi que l'existence d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle
• lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur leur source

La personne concernée a en outre le droit d'obtenir des informations sur le transfert éventuel de ses données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, elle a également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées relatives à ce transfert.

Si vous souhaitez exercer ce droit d'accès, vous pouvez nous contacter à tout moment.

DROIT DE RECTIFICATION

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir sans tarder la rectification des données inexactes qui la concernent. Elle a également le droit d'obtenir que les données incomplètes soient complétées, y compris par le biais d'une déclaration complémentaire, compte tenu des finalités du traitement.

Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

DROIT À L'EFFACEMENT (DROIT À L'OUBLI)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable de ce site web l'effacement dans les meilleurs délais des données à caractère personnel la concernant, pour autant que l'un des motifs suivants s'applique et que le traitement ne soit pas nécessaire:

• Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une manière qui n'est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
• La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
• La personne concernée s'oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, et il n'existe pas de motif légitime impérieux prévalant sur le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en cas de prospection et de profilage associé.
• Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
• Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable est soumis.
• Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information adressée directement à un enfant.

Si l'un de ces motifs s'applique et que vous souhaitez demander l'effacement de données à caractère personnel enregistrées par l'exploitant de ce site web, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données. Ce dernier veillera à ce qu'il soit fait droit à votre demande d'effacement dans les plus brefs délais.

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable de ce site web la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes est remplie:

L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données:

• Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation.
• Le responsable n'a plus besoin des données à caractère personnel pour les fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• La personne concernée s'est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, pendant qu'il est vérifié si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l'une de ces conditions est remplie et que vous souhaitez demander la limitation de données à caractère personnel enregistrées par l'exploitant de ce site web, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données. Ce dernier se chargera de mettre en place la limitation du traitement.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit, sous réserve des conditions légales, de transmettre ces données à un autre responsable.

La personne concernée a en outre le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données désigné par l'exploitant de ce site web.

DROIT D'OPPOSITION

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données la concernant.

L'exploitant de ce site web ne traite plus les données personnelles en cas d'opposition, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour exercer votre droit d'opposition, vous pouvez vous adresser directement au responsable de la protection des données de ce site web.

DROIT DE RÉVOCATION D'UNE CONSENTEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de révoquer à tout moment un consentement donné pour le traitement de données personnelles.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de révocation d'un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

8. Déclaration de protection des données concernant l'opposition aux e-mails publicitaires

L'utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales pour l'envoi de publicité et de matériel d'information non expressément demandés est par la présente refusée. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple sous forme de spams.

9. Remarque concernant les transferts de données vers les États-Unis (États-Unis d'Amérique)

Par souci d'exhaustivité, nous vous signalons que pour les utilisateurs domiciliés en Suisse, il existe des mesures de surveillance de la part des autorités américaines qui permettent de manière générale la sauvegarde de toutes les données personnelles provenant de Suisse qui ont été transmises aux États-Unis.

Cela se fait sans différenciation, restriction ou exception en fonction des objectifs poursuivis et sans critère objectif permettant de limiter l'accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins strictement limitées, capables de justifier les atteintes liées tant à l'accès à ces données qu'à leur utilisation. En outre, nous vous signalons qu'aux États-Unis, il n'existe pas de voies de recours pour les personnes concernées originaires de Suisse qui permettraient d'obtenir l'accès aux données les concernant et d'en demander la rectification ou la suppression, ni de protection juridique efficace contre les droits d'accès généraux des autorités américaines. Nous informons explicitement la personne concernée de cette situation juridique et factuelle afin qu'elle puisse prendre une décision en toute connaissance de cause concernant son consentement à l'utilisation de ses données.

Nous signalons aux utilisateurs résidant dans un État membre de l'UE que les États-Unis ne disposent pas d'un niveau de protection des données suffisant du point de vue de l'Union européenne.

10. Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers du site web appartiennent exclusivement à l'exploitant de ce site ou aux détenteurs de droits spécifiquement mentionnés. Toute reproduction de fichiers nécessite l'accord écrit préalable du détenteur des droits d'auteur.

Toute personne commettant une violation des droits d'auteur sans le consentement du détenteur concerné peut s'exposer à des sanctions pénales et, le cas échéant, à des dommages et intérêts.

11. Exclusion générale de responsabilité

Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Néanmoins, l'apparition d'erreurs ne peut pas être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, y compris de nature journalistique et rédactionnelle. Les demandes de responsabilité pour des dommage matériels ou immatériels causés par l'utilisation des informations proposées sont exclues, sauf s'il est prouvé qu'il y a eu intention ou négligence grave.

L'éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer des textes et n'est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site web. L'utilisation ou l'accès à ce site web se fait aux risques et périls du visiteur. L'éditeur, ses mandants ou ses partenaires ne sont pas responsables des dommages, qu'ils soient directs, indirects, fortuits, pré déterminés ou consécutifs, prétendument causés par la visite de ce site web et n'assument par conséquent aucune responsabilité à cet égard.

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13. Modifications

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d'une convention avec vous, nous vous informerons de la modification en cas d'actualisation par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

14. Questions au responsable de la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, n'hésitez pas à nous envoyer un e-mail ou à vous adresser directement à la personne responsable mentionnée au début de la déclaration de protection des données au sein de notre organisation.

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