Travailler malgré un arrêt maladie - Le saviez-vous?

Travailler malgré un arrêt maladie - Le saviez-vous?

Après une opération du dos, un employé de banque est en congé de maladie à 100% pendant trois semaines. Après une semaine, il se sent capable de traiter des e-mails et de participer à des appels. Il note ses heures de travail et obtient ainsi un solde d'horaires variables positif de 20 heures. Est-ce autorisé?

Le cas: un employé de banque se trouve dans une clinique de rééducation pendant trois semaines après une opération du dos. Il est en arrêt maladie à 100 % pendant cette période. Après la première semaine, il s'ennuie et se sent capable de traiter ses e-mails quotidiennement et de participer à certains appels. Il note les heures travaillées. Il en résulte un solde positif de 20 heures d'horaires flexibles pendant son séjour en rééducation en raison de son arrêt maladie complet, qu'il souhaite compenser à son retour. En a-t-il le droit ?

La solution: du point de vue du droit du travail, rien ne s'oppose à une activité professionnelle pendant une maladie attestée par un médecin ou pendant un séjour de rééducation. En particulier, un certificat d'incapacité de travail ne comporte pas d'interdiction de travailler, mais constitue uniquement une affirmation de la partie, basée sur un pronostic médical concernant l'évolution de la guérison. En reprenant partiellement le travail de sa propre initiative et pour des raisons compréhensibles, le collaborateur réfute le certificat médical qui atteste d'une incapacité de travail de 100%.

En cas de travail pendant un arrêt maladie, les heures ainsi effectuées ne peuvent pas donner lieu à des heures supplémentaires ou à un solde positif d'horaire flexible. Au contraire, l'arrêt maladie est automatiquement réduit à concurrence du travail fourni. En pratique, le système de pointage doit être configuré de telle sorte que le temps de travail théorique ne puisse pas être dépassé en cas de maladie.

Dans le cas présent, l'employeur aurait impérativement dû obtenir une confirmation médicale concernant la capacité de travail partielle ou demander au collaborateur de confirmer qu'il pouvait exercer son travail après consultation de son médecin. En l'absence d'une telle confirmation, l'employeur s'expose à un risque de responsabilité si le travail retarde ou aggrave le processus de guérison. En outre, l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident doit être informée de la réduction de l'incapacité de travail.

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