Le cas: un employé de banque se trouve dans une clinique de rééducation pendant trois semaines après une opération du dos. Il est en arrêt maladie à 100 % pendant cette période. Après la première semaine, il s'ennuie et se sent capable de traiter ses e-mails quotidiennement et de participer à certains appels. Il note les heures travaillées. Il en résulte un solde positif de 20 heures d'horaires flexibles pendant son séjour en rééducation en raison de son arrêt maladie complet, qu'il souhaite compenser à son retour. En a-t-il le droit ?
La solution: du point de vue du droit du travail, rien ne s'oppose à une activité professionnelle pendant une maladie attestée par un médecin ou pendant un séjour de rééducation. En particulier, un certificat d'incapacité de travail ne comporte pas d'interdiction de travailler, mais constitue uniquement une affirmation de la partie, basée sur un pronostic médical concernant l'évolution de la guérison. En reprenant partiellement le travail de sa propre initiative et pour des raisons compréhensibles, le collaborateur réfute le certificat médical qui atteste d'une incapacité de travail de 100%.
En cas de travail pendant un congé de maladie, les heures de travail effectuées malgré tout ne peuvent pas donner lieu à des heures supplémentaires ou à un solde d'horaires variables positif. Au contraire, l'arrêt maladie se réduit automatiquement à hauteur du travail effectué. Dans la pratique, le système de saisie des temps doit être réglé de manière à ce que la durée théorique du travail ne puisse pas être dépassée en cas d'arrêt maladie.
Dans le cas présent, l'employeur aurait dû impérativement demander une confirmation médicale de la capacité de travail partielle ou faire confirmer à l'employé qu'il peut effectuer le travail après avoir consulté le médecin. Sans une telle confirmation, l'employeur court un risque de responsabilité si le travail retarde ou aggrave le processus de guérison. En outre, l'assurance d'indemnités journalières de maladie ou l'assurance accidents doit être informée de l'incapacité de travail réduite.
