Évaluations des employeurs sur les portails en ligne – Le saviez-vous?

Évaluations des employeurs sur les portails en ligne – Le saviez-vous?

Un employé mécontent passe ses nerfs sur un portail d'évaluation des employeurs en écrivant de manière anonyme. Il utilise des formulations telles que « chefs incompétents » et « conditions de travail exécrables ». Après avoir été démasqué, son supérieur exige son licenciement immédiat. À juste titre?

Dans la rubrique "Le saviez-vous?", le directeur et spécialiste du droit du travail, Dr Balz Stückelberger, discute de cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail au cas par cas.

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Le cas : Un collaborateur d'un établissement financier est en désaccord avec son employeur depuis un certain temps et exprime son mécontentement en publiant un commentaire anonyme sur un portail d'évaluation des employeurs. Il y emploie des termes comme « chefs incompétents » ou « négriers » et qualifie les conditions de travail « d'exécrables ». L'auteur du message étant rapidement identifié, le collaborateur est convoqué pour s'expliquer. Il confirme être à l'origine de cette évaluation. Il estime que le droit à la critique est garanti par la liberté d'expression et qu'il a donc agi correctement. Le supérieur, indigné, s'adresse au service des ressources humaines et exige un licenciement immédiat. En a-t-il le droit?

La solution : En principe, les collaborateurs sont autorisés à donner leur avis sur leur employeur, y compris par des critiques négatives, dans la mesure où de tels commentaires ne sont pas exclus par le contrat de travail. Ils peuvent invoquer la liberté d'expression, dont les limites sont toutefois fixées par le devoir de fidélité découlant du droit du travail, la protection de la personnalité, la protection des données, les dispositions sur la concurrence déloyale ainsi que par le droit pénal. Par conséquent, les allégations de faits inexactes, les insultes, la diffamation ou la calomnie ne sont pas admises. Si l'employeur prononce un licenciement ordinaire dans de tels cas, le collaborateur ne peut invoquer un abus fondé sur l'exercice de droits constitutionnels (liberté d'expression).

En revanche, un licenciement immédiat nécessite un motif juste et fondé qui justifie la cessation instantanée des rapports de travail et rend la poursuite de la collaboration inexigible. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, ce seuil est très élevé. Il doit s'agir de manquements particulièrement graves qui détruisent durablement le lien de confiance.

Dans le cas présent, l'évaluation négative doit clairement être considérée comme une critique injurieuse non qualifiée et non comme une description factuelle objective, ce qui constitue incontestablement une violation du devoir de fidélité. En revanche, il paraît douteux que les conditions d'un licenciement immédiat soient réunies. Un tribunal examinerait au cas par cas si le lien de confiance est à ce point altéré par une faute particulièrement grave qu'aucune collaboration n'est plus possible à partir de maintenant. Au vu de la jurisprudence, il existe un risque que l'évaluation ne soit pas considérée comme un manquement grave aux obligations. En cas de manquements moins graves, un avertissement préalable est exigé pour prononcer un licenciement immédiat, ce qui n'a pas été fait ici. 

Il est donc recommandé à l'employeur de renoncer à un licenciement immédiat, de prononcer un avertissement à la place et de menacer d'un licenciement immédiat en cas de récidive. Un licenciement ordinaire est en outre possible. Le collaborateur peut également être invité à supprimer ou à corriger l'évaluation. Enfin, l'employeur peut aussi exiger directement de l'exploitant de la plateforme d'évaluation que le commentaire soit supprimé.

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