Employeurs Banques salue l'intention du Conseil fédéral d'améliorer la stabilité du système bancaire et de renforcer ainsi la place financière. L'association s'oppose toutefois fermement à des réactions réglementaires disproportionnées. Un cas isolé grave, dont on est soi-même responsable, ne doit pas être l'occasion d'imposer des règles excessives à tout un secteur. Dans ce contexte, il convient de rappeler que dans le cas du Credit Suisse, le problème principal n'était pas les exigences trop faibles en matière de capital, mais les exceptions étendues à ces exigences. Il serait donc avant tout important d'exclure de telles exceptions. Balz Stückelberger, directeur d Employeurs Banques, résume ainsi la situation : "Il serait fatal que les leçons de la crise du Crédit Suisse soient tirées selon le principe "bad cases make bad law"".
"Swiss Finish" pas pour le bien de la branche
En principe, le niveau de réglementation doit s'aligner sur les normes reconnues au niveau international. Un "swiss finish" qui irait au-delà nuirait à la compétitivité des banques en Suisse et nuirait à la place financière. C'est le cas de la déduction dite intégrale des fonds propres de base durs des logiciels et des positions fiscales latentes en raison de différences temporelles. En outre Employeurs Banques s'oppose également à la proposition d'une couverture à 100 % des fonds propres pour les filiales étrangères, qui sera mise en consultation à l'automne 2025. Une telle exigence serait unique dans l'environnement réglementaire international et aurait de graves conséquences, notamment pour l'UBS, seule banque d'importance systémique globale en Suisse.
Employeurs Banques demande au Conseil fédéral de revoir l'ensemble du paquet et de procéder à une analyse coûts/bénéfices qui mette également en évidence les conséquences sur l'emploi dans le secteur bancaire et sur l'ensemble de la place économique suisse. Dans ce contexte Employeurs Banques fait référence aux 110'000 emplois dans le secteur bancaire et aux 170'000 autres emplois qui y sont liés.
L'attractivité de l'emploi et la compétitivité menacées
Pour pouvoir continuer à assumer ce rôle d'employeur responsable et attrayant, important pour l'économie nationale et le marché du travail, les banques ont besoin d'un environnement réglementaire qui leur permette de mener à bien leurs activités, même dans un contexte international. Cela vaut non seulement pour la dernière grande banque suisse, mais aussi pour celle qui contribue de manière déterminante au rayonnement international et à l'attractivité de la place bancaire suisse. Dans ce contexte, Employeurs Banques prend connaissance avec la plus grande inquiétude du fait que certaines mesures du présent projet de révision restreignent massivement les banques dans leur compétitivité, sans lien de causalité avec la crise du Credit Suisse. L'association craint un affaiblissement du secteur et donc des pertes d'emplois.
