Dans la rubrique «Le saviez-vous», le directeur et spécialiste du droit du travail, Balz Stückelberger, discute de cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail dans chaque cas particulier.
Le cas : Un collaborateur travaille comme chef d'équipe avec le rang de sous-directeur dans le domaine du marketing. Il dispose d'un salaire de base de 165 000 francs et reçoit en outre un bonus. Lors de son entrée en fonction le 1er janvier 2021, il a confirmé par écrit qu'il renonçait à la saisie du temps de travail. En ce qui concerne les heures supplémentaires, son contrat de travail renvoie au règlement du personnel, qui prévoit la compensation (compensation en temps comme règle générale, versement en espèces uniquement à titre exceptionnel). Le 1er septembre 2022, il dépose sa démission pour la fin novembre 2022 et demande le versement de 180 heures supplémentaires, estimant ne pas pouvoir les compenser pendant le délai de congé. Il a enregistré ses heures supplémentaires à des fins d'autocontrôle sur un tableau Excel personnel, bien qu'il ait renoncé au pointage. L'employeur rejette la demande au motif que le salarié a renoncé à la saisie du temps et qu'il n'a donc pas droit à la compensation des heures supplémentaires. À juste titre ?
La réponse : La renonciation à la saisie du temps de travail concerne uniquement la question (de droit public) de la documentation du temps de travail, mais pas la question (de droit privé) de la rémunération. En d'autres termes : renoncer à la saisie du temps de travail ne signifie pas automatiquement que la rémunération des heures supplémentaires est également exclue. Une telle exclusion doit être convenue dans le contrat de travail. Des formulations courantes sont par exemple : « Tout travail supplémentaire est réputé compensé par le salaire. Toute compensation est exclue ». Dans le cas présent, l'employeur avait toutefois omis d'inclure une telle clause dans le contrat, raison pour laquelle le règlement du personnel s'applique, lequel autorise la compensation. L'employeur pourrait contester l'existence des heures supplémentaires. Cependant, comme il est notoire dans l'entreprise que le collaborateur a eu un volume de travail très élevé, cela risque d'être difficile. L'employeur exigera donc que les heures supplémentaires soient compensées pendant le délai de congé. Si cela n'est pas possible ou ne l'est que partiellement, un versement en espèces est inévitable. En cas de libération de l'obligation de travailler, il convient de souligner que cela règle toutes les créances de temps et de vacances.
