Dans la rubrique "Si vous aviez su", le directeur et spécialiste du droit du travail Balz Stückelberger passe en revue des cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail dans chaque cas particulier.
Le cas : un employeur énumère, en annexe au règlement du personnel, une liste d'avantages accordés aux collaborateurs (par exemple, des rabais sur des magazines, des restaurants, des abonnements de fitness ou des attractions touristiques). Comme ceux-ci ne sont utilisés que par une petite partie des collaborateurs et qu'ils entraînent des frais administratifs élevés, la direction décide de supprimer cette liste au 1er janvier 2023. Deux collaborateurs qui profitent régulièrement d'une réduction dans un centre de squash s'y opposent. Selon eux, la direction ne peut pas supprimer cette liste sans raison. Qui a raison ?
La réponse : la liste des avantages constitue une annexe au règlement du personnel, qui est lui-même désigné dans les contrats de travail de l'entreprise comme "faisant partie intégrante des bases du contrat de travail". En tant que partie intégrante du contrat de travail, la liste ne peut pas être supprimée unilatéralement, car sa suppression entraînerait une position moins favorable pour l'une des parties contractantes. Pour imposer cette modification, l'employeur doit donc obtenir l'accord des collaborateurs. Si un collaborateur refuse de donner son accord, l'employeur peut imposer la suppression par un congé-modification en résiliant les rapports de travail et en proposant simultanément un nouveau contrat de travail sans la liste d'avantages en question. Les collaborateurs ont alors le choix d'accepter le nouveau contrat aux nouvelles conditions ou de quitter l'entreprise à l'issue du délai de préavis.
Bien entendu, dans le cas concret, les parties ont trouvé un accord à l'amiable. Mais le cas illustre un phénomène souvent observé dans la pratique, à savoir régler trop de questions de détail dans le règlement du personnel.
Le conseil : les dispositions annexes, telles que la liste des avantages, peuvent être communiquées par une directive unilatérale de l'employeur, qui peut également être modifiée ou annulée unilatéralement à tout moment.
