Dans la rubrique "Si vous aviez su", le directeur et spécialiste du droit du travail Balz Stückelberger passe en revue des cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail dans chaque cas particulier.
Le cas : En tant qu'annexe au règlement du personnel, un employeur énumère une liste d'avantages pour les collaborateurs (p. ex. rabais sur des abonnements de magazines, des restaurants, des abonnements de fitness ou des attractions touristiques). Comme ceux-ci ne sont utilisés que par une petite partie des collaborateurs et entraînent une charge administrative élevée, la direction décide de supprimer la liste au 1er janvier 2023. Deux collaborateurs qui profitent régulièrement d'un avantage dans un centre de squash s'y opposent. La direction ne pouvait pas supprimer cette liste ainsi. Qui a raison ?
La réponse : La liste des avantages constitue une annexe au règlement du personnel, qui est lui-même qualifié dans les contrats de travail de l'entreprise de « partie intégrante des bases du contrat de travail ». En tant que partie du contrat de travail, la liste ne peut pas être supprimée unilatéralement, car sa suppression désavantage l'une des parties contractantes. Pour imposer cette modification, l'employeur doit donc obtenir l'accord des collaborateurs. Si un collaborateur ou une collaboratrice refuse son accord, l'employeur peut imposer la suppression par le biais d'un licenciement modificatif, en résiliant le contrat de travail tout en proposant un nouveau contrat de travail sans la liste d'avantages en question. Les collaborateurs ont alors le choix d'accepter le nouveau contrat aux nouvelles conditions ou de quitter l'entreprise après l'expiration du délai de congé.
Il va de soi que dans ce cas précis, les parties ont trouvé un accord à l'amiable. Le cas illustre toutefois un phénomène fréquemment observé dans la pratique, à savoir celui de régler trop de questions de détail dans le règlement du personnel.
Le conseil : Les dispositions accessoires, telles que la liste des avantages, peuvent être communiquées par le biais d'une directive unilatérale de l'employeur, qui peut également être modifiée ou abrogée unilatéralement à tout moment.
