Compensation des heures d'horaire variable - Le saviez-vous?

Compensation des heures d'horaire variable - Le saviez-vous?

La compensation des soldes d'horaires flexibles suscite régulièrement des discussions dans la pratique RH. Comment un solde positif d'horaires flexibles doit-il être différencié des heures supplémentaires?

Dans la rubrique "Si vous aviez su", le directeur et spécialiste du droit du travail Balz Stückelberger passe en revue des cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail dans chaque cas particulier.

Le cas : Un collaborateur a accumulé un solde d'horaires flexibles de 84 heures au cours de l'été dernier. Il se réjouit maintenant de prendre deux semaines de vacances de « compensation » supplémentaires l'hiver prochain. Mais l'employeur lui gâche la fête en réduisant le solde d'horaires flexibles à 30 heures à la fin de l'année. Les 54 heures restantes sont perdues. Il justifie cette décision en se référant au règlement du personnel : « Un éventuel solde d'horaires flexibles est réduit à 30 heures à la fin de l'année civile. Les soldes d'horaires flexibles excédant cette limite sont supprimés sans compensation ». Le collaborateur n'est pas d'accord. Il fait valoir que les heures supplémentaires ne se prescrivent qu'après 5 ans, raison pour laquelle la suppression de ses heures supplémentaires n'est pas du tout autorisée. Qui a raison ?

La réponse : Dans le cas présent, il s'agit de faire la distinction, souvent difficile dans la pratique, entre un solde d'horaires flexibles positif et des heures supplémentaires. Dans le cadre d'un modèle d'horaires flexibles, les collaborateurs ont la liberté et la possibilité de gérer leur solde d'horaires flexibles de manière autonome, en travaillant volontairement plus que le temps de travail contractuel et en récupérant ce travail supplémentaire à un moment ultérieur. En revanche, les heures supplémentaires correspondent au travail fourni en raison de nécessités opérationnelles ou sur ordre de l'employeur.

Cette distinction est importante en ce qui concerne les conséquences juridiques : selon le Tribunal fédéral, la suppression totale ou partielle d'un solde d'horaires flexibles positif à la fin d'une année est autorisée, dans la mesure où les collaborateurs ont la maîtrise de la gestion de ce solde. Toutefois, s'il n'est pas possible de réduire le solde d'horaires flexibles en raison des besoins de l'entreprise ou d'une directive de l'employeur, les heures excédentaires du solde d'horaires flexibles se transforment en heures supplémentaires. Ces heures doivent être indemnisées avec une majoration de 25 pour cent, sauf accord contraire. Dans ce cas, un délai de prescription de cinq ans s'applique. Sont toutefois également autorisées les conventions écrites selon lesquelles les heures supplémentaires ne sont pas indemnisées ou sont supprimées si elles ne sont pas compensées jusqu'à une date déterminée.

Dans le cas concret, il n'y avait aucun indice d'heures supplémentaires. Le collaborateur avait cherché consciemment à accumuler ce solde et avait omis de veiller à temps à la réduction de son solde d'horaires flexibles, raison pour laquelle la suppression des 54 heures a été jugée légitime.

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Au cours de l'été dernier, un employé a accumulé un solde d'horaire flexible de 84 heures. Il se réjouit maintenant de prendre deux semaines de vacances de compensation supplémentaires l'hiver prochain. Cependant, l'employeur y met le holà et réduit le solde d'horaire flexible à 30 heures à la fin de l'année.

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