Prolongation du temps d'essai - Le saviez-vous?

Prolongation du temps d'essai - Le saviez-vous?

La prolongation de la période d'essai soulève régulièrement des questions. La période d'essai peut-elle être prolongée à volonté?

Dans la rubrique "Si vous aviez su", le directeur et spécialiste du droit du travail Balz Stückelberger passe en revue des cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail dans chaque cas particulier.

Le cas : Après une longue recherche, une banque a pu pourvoir un poste dans le domaine informatique. Le spécialiste ne correspond toutefois pas tout à fait au profil requis et vient en outre d'un autre secteur. Face à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée, la banque décide néanmoins de l'engager, mais assortit l'embauche d'une période d'essai de trois mois. Dès les premiers jours, des doutes surgissent quant à sa capacité à acquérir le profil exigé. Ces doutes persistent jusqu'à peu avant la fin de la période d'essai. Plutôt que de licencier le salarié, la banque décide de lui donner une dernière chance et de prolonger la période d'essai de 4 semaines supplémentaires, durant lesquelles il doit faire ses preuves dans un nouveau projet. A-t-elle le droit de le faire?

La réponse : Non, la période d'essai d'un mois prévue par la loi peut certes être prolongée, mais sa durée totale ne peut excéder trois mois au maximum (art. 335b al. 2 CO). Durant cette durée maximale légale, les parties doivent pouvoir se faire une idée de l'autre. Une prolongation est irrecevable même si elle est – comme dans ce cas – dans l'intérêt du travailleur et ordonnée en lieu et place d'un licenciement. Le législateur a prévu cette limite stricte car, pendant la période d'essai, il n'y a pas de protection contre les licenciements en temps opportun.

Il est également impossible de contourner cette règle en résiliant le contrat de travail et en concluant un nouveau contrat afin d'instaurer une nouvelle période d'essai. Cela n'est possible que si le travailleur assume une fonction totalement nouvelle et qu'une nouvelle « phase d'apprentissage » s'avère de ce fait nécessaire.

En revanche, une prolongation de la période d'essai est autorisée si celle-ci a été écourtée, par exemple, en raison d'une maladie (art. 335b al. 3 CO). Dans ce cas, la période d'essai est prolongée du nombre de jours de travail perdus.

Dans ce cas concret, la période d'essai prend donc fin après trois mois. Cela signifie avant tout qu'à partir du quatrième mois, la protection complète contre les licenciements s'applique. C'est également au plus tard à partir de ce moment-concurrent que naît le droit légal au maintien du versement du salaire selon l'art. 324a CO. De plus, à partir de cette date, le délai de congé d'un mois convenu par les parties pour la première année entre en vigueur.

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