E-cigarettes au bureau - Le saviez-vous?

E-cigarettes au bureau - Le saviez-vous?

Les e-cigarettes sont de plus en plus populaires. Comme ces cigarettes ne produisent pas de fumée, la question se pose de savoir si elles peuvent être consommées sur le lieu de travail?

Dans la rubrique "Si vous aviez su", le directeur et spécialiste du droit du travail Balz Stückelberger passe en revue des cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail dans chaque cas particulier.

Le cas : Les cigarettes électroniques ont le vent en poupe. Elles contiennent un liquide nicotiné qui est vaporisé et inhalé. Contrairement aux cigarettes traditionnelles, aucun tabac n'est brûlé, de sorte qu'aucune substance toxique n'est libérée. Ces cigarettes électroniques sont particulièrement appréciées par les jeunes et sont de plus en plus utilisées par des personnes cherchant à changer de mode de consommation ou à arrêter de fumer. Comme elles ne produisent plus de fumée, on peut se demander s'il est permis de les consommer sur le lieu de travail.

La réponse : Jusqu'à présent, les cigarettes électroniques ne sont pas soumises à la législation sur le tabac dans tous les cantons, mais sont considérées comme des denrées alimentaires. Elles ne sont pas non plus soumises à la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif, qui interdit de fumer sur le lieu de travail. La consommation de cigarettes électroniques sur le lieu de travail est donc en principe autorisée dans certains cantons. L'employeur peut toutefois l'interdire sur le lieu de travail en vertu de son droit de directive, de son pouvoir d'organisation et de son obligation de diligence en matière de santé. En règle générale, les règlements internes ou les règlements du personnel des banques excluent également la consommation de cigarettes électroniques à l'intérieur des bâtiments.  

La question d'une interdiction par l'employeur devient toutefois superflue, car la nouvelle loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques devrait entrer en vigueur au début de l'année 2024. Celle-ci met les cigarettes électroniques sur un pied d'égalité avec les cigarettes normales. Combinée à une adaptation de la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif, une interdiction de fumer sur le lieu de travail et dans les bâtiments accessibles au public s'appliquera alors également aux cigarettes électroniques dans toute la Suisse.  

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