Le cas: une banque engage un conseiller à la clientèle dans une succursale. Après quelques semaines seulement, des tensions apparaissent avec le directeur de la succursale, qui affirme que le nouveau conseiller ne respecte pas les procédures prévues. Ce dernier rétorque que les règles en matière de compétences ne sont pas claires. En raison des tensions persistantes, le directeur régional responsable décide de résilier le contrat de travail avant la fin de la première année de service. Au cours du délai de préavis d'un mois, il reçoit un e-mail du conseiller à la clientèle, qui qualifie le licenciement d'« scandaleux » et lui fait remarquer que son successeur sera confronté aux mêmes problèmes.
Ne retrouvant pas de nouvel emploi après la fin de ses rapports de travail, le conseiller à la clientèle s'inscrit à l'ORP. Après avoir examiné la situation, le conseiller de l'ORP lui indique que son licenciement pourrait être abusif et qu'il pourrait prétendre à une indemnité. Il fait donc immédiatement opposition au licenciement et réclame l'équivalent de trois mois de salaire. Est-ce une réussite?
La solution: Dans ce cas précis, il pourrait effectivement s'agir d'un licenciement conflictuel abusif. En effet, le responsable régional a licencié le collaborateur sans chercher à comprendre l'origine des tensions au sein de l'agence et sans prendre de mesures adaptées pour apaiser le conflit, ce que son devoir de protection envers le nouveau collaborateur lui imposait pourtant de faire.
Toutefois, pour pouvoir faire valoir un droit à une indemnité en cas de licenciement abusif, le collaborateur doit faire opposition par écrit auprès de l'employeur au plus tard avant l'expiration du délai de congé. Le conseiller à la clientèle a omis de le faire et a donc perdu ses droits à indemnisation. Le fait qu'il n'ait pris connaissance de ses droits que plus tard, grâce aux conseils de l'ORP, ne change rien à cette situation.
Son e-mail adressé au responsable régional qualifiant le licenciement de «scandaleux» ne peut pas être considéré comme une opposition valable, car il n'y exprime pas clairement son désaccord avec le licenciement ni sa volonté de maintenir les rapports de travail.
Quiconque souhaite faire valoir des demandes d'indemnisation en raison d'un licenciement abusif doit faire opposition par écrit au licenciement pendant la durée des rapports de travail et exprimer son intérêt à la poursuite du contrat de travail. Si l'employeur maintient le licenciement, le salarié peut intenter une action en justice dans les 180 jours suivant la fin des rapports de travail pour obtenir une indemnité équivalant à un maximum de six mois de salaire. L'action suppose toutefois qu'une opposition ait été valablement formulée.
