Dans la rubrique "Le saviez-vous?", le directeur et spécialiste du droit du travail, Dr Balz Stückelberger, discute de cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail au cas par cas.
Le cas: Depuis un certain temps, les performances d'un collaborateur baissent nettement. Il travaille sans soin, arrive souvent en retard ou manque des rendez-vous sans motif ni justification. La situation ne s'améliorant pas après plusieurs entretiens avec son supérieur, ce dernier décide de lui notifier un congé ordinaire. Pendant le délai de congé, la situation reste identique: le collaborateur n'est pas fiable. Lorsqu'il rate une réunion de projet importante et qu'il s'avère qu'il a été aperçu à la place dans un festival en plein air, la patience du chef est à bout: il souhaite rompre les rapports de travail avec effet immédiat. A-t-il le droit de le faire?
La solution: Le cas présent concerne le licenciement immédiat de rapports de travail ayant déjà fait l'objet d'un congé ordinaire. Cette démarche est en principe possible, mais les exigences posées au motif du licenciement immédiat sont particulièrement élevées.
Le licenciement immédiat constitue une soupape de sécurité légale mise à disposition de l'employeur en cas de manquements graves des collaborateurs. Il reste réservé aux situations où la partie qui résilie ne peut, selon les règles de la bonne foi, raisonnablement exiger la poursuite des rapports de travail, ne serait-ce que jusqu'au prochain terme de congé ordinaire. En revanche, si les rapports de travail ont déjà été résiliés, la fin est prévisible, de sorte qu'un licenciement immédiat ne se justifie qu'en cas de manquements graves. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, on ne peut pas non plus invoquer le même motif pour le congé ordinaire et pour le licenciement immédiat: si l'employeur opte pour un congé ordinaire en raison d'un certain comportement, il prend par là même une décision contre un licenciement immédiat. Il exprime ainsi qu'il est raisonnable d'exiger la poursuite des rapports de travail jusqu'à l'échéance du délai de congé. Par conséquent, si un comportement ayant motivé le congé ordinaire persiste, il ne peut soudainement plus constituer un juste motif de licenciement immédiat.
Même si l'on peut comprendre la colère du supérieur dans le cas présent, les conditions requises pour un licenciement immédiat ne sont pas remplies. Il est toutefois recommandé à l'employeur d'adresser un avertissement écrit assorti de la menace d'un licenciement immédiat au cas où la situation se détériorerait nettement. Même dans ce cas, au vu des exigences strictes, il convient d'examiner soigneusement s'il faut accepter le risque d'un licenciement immédiat injustifié, sanctionné par une indemnité pouvant aller jusqu'à six mois de salaire.
