Dans la rubrique "Le saviez-vous?", le directeur et spécialiste du droit du travail, Dr Balz Stückelberger, discute de cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail au cas par cas.
Autant le dire tout de suite: en Suisse, il n'existe pas de droit à l'absence de chaleur, et les températures maximales supportables au bureau ne sont pas non plus réglementées par la loi. De plus, l'employeur est en droit d'attendre une tenue vestimentaire appropriée même les jours de canicule. Il n'y a donc pas non plus de droit à porter des shorts et des tongs au travail.
Règlements et recommandations
Les bases de la loi sur le travail contiennent toutefois des réglementations et des recommandations sur la gestion des températures estivales. Selon l'ordonnance 3 de la loi sur le travail et les explications correspondantes, 23 à 26 degrés sont considérés comme acceptables pour le "travail de bureau en position assise". A partir de 28 degrés, la situation devient critique pour les personnes en surpoids ou en sous-poids ainsi que pour les travailleurs âgés, et des mesures particulières doivent être prises par l'employeur. En outre, selon l'ordonnance sur la protection de la maternité, le travail des femmes enceintes est considéré comme dangereux et préjudiciable à la santé à partir de 28 degrés. A partir de 30 degrés, une attention accrue et des mesures de la part de l'employeur sont nécessaires pour tous les collaborateurs. Dans la brochure "Travail de bureau par temps de chaleur", le SECO énumère différentes mesures allant de l'utilisation du refroidissement nocturne à l'accès à des boissons, en passant par la création de courants d'air et l'adaptation des heures de présence.
Calculs de température complexes
Alors que ces valeurs de référence semblent encore relativement compréhensibles, la complexité des explications techniques du règlement3 atteint des sommets. En effet, la température au bureau n'est pas égale à la température: il ne faut pas confondre la température de l'air (c'est-à-dire ce que le thermomètre mesure à un endroit quelconque) avec la température de l'air ambiant (qui est mesurée exactement à un mètre au-dessus du sol au milieu d'une pièce) ou la température ambiante opérationnelle, qui indique ce que nous ressentons réellement (c'est-à-dire un mélange de la température de l'air et de la chaleur rayonnante de l'environnement, comme le sol, les murs ou les collègues en sueur).
Mais ce n'est pas tout: selon le SECO, le concept de "confort thermique" est décisif pour la sensation de chaleur sur le lieu de travail. Il combine tous les paramètres climatiques (température, humidité, vitesse de l'air, etc.) en un "indice de confort sans dimension", également connu dans le monde spécialisé sous le terme PMV ("Predicted Mean Vote"). Il s'agit de la satisfaction moyenne attendue par rapport au climat intérieur. La valeur PPD (Percentage Persons Dissatisfied) indique le nombre de collègues qui ne sont pas satisfaits de la température. Il est intéressant de noter que pour les postes de travail de bureau, une valeur PPD de 10 pour cent est considérée comme acceptable. Autrement dit: 10 pour cent ont toujours trop chaud ou trop froid, il faut simplement vivre avec.
La valeur de l'habillement
Le guide du SECO fournit une explication remarquable sur la question de l'"allègement de la tenue": L'habillement joue un rôle dans le cadre du confort thermique, car sa valeur d'isolation influence le bilan thermique de l'être humain. Cette valeur est exprimée en "clo" (clothing), qui est physiquement la résistance au passage de la chaleur. Elle varie entre 0 (aucun vêtement) et 3 (vêtements d'hiver) en fonction de la situation vestimentaire. Pour les postes de travail de bureau, le SECO recommande une valeur clo de 0,5 lors des chaudes journées d'été. La nature et la quantité de vêtements correspondant à cette faible valeur sont laissées à l'imagination des lecteurs.
Nous vous souhaitons de belles journées d'été, pas trop chaudes. Veillez à ce que la valeur PPD soit la plus basse possible et gardez toujours un œil sur la valeur clo de vos collaborateurs.