Fin juin 2023, les autorités françaises ont signé un accord-cadre multilatéral qui permet toujours aux frontaliers français travaillant pour des employeurs suisses d'effectuer jusqu'à 49,9 pour cent de leur temps de travail en télétravail en France, sans que cela ne modifie l'affiliation en matière de sécurité sociale.
Cet accord se distingue de l'avenant à la convention contre la double imposition entre la Suisse et la France, également signé fin juin 2023 : celui-ci autorise le télétravail transfrontalier jusqu'à 40 pour cent du temps de travail par an. Dans cette limite, les rémunérations liées au télétravail sont imposées dans l'État contractant où se trouve l'employeur. Pour toute question fiscale particulière, nous vous recommandons le récent article de blog de la spécialiste en rémunération Brigitte Zulauf :
Employeurs Banques recommande à ses membres d'autoriser le télétravail pour les frontaliers venant de France à hauteur de 40 pour cent maximum de leur temps de travail.
