Dès lors que les frontaliers effectuent une partie de leur travail en télétravail, ils sont soumis à deux régimes juridiques différents. Pour les RH, cela signifie qu'il faut élargir les considérations habituelles relatives au lieu de travail. Quelles sont les réglementations en vigueur dans chaque pays? Quels sont les risques en matière de droit du travail, de droit fiscal, de sécurité sociale et de protection des données? Et à quoi faut-il veiller pour que la situation soit claire pour toutes les parties concernées?
En règle générale, le télétravail pour les frontaliers nécessite une attention particulière de la part de l'entreprise. Jusqu'à 25 % du temps de travail, cela ne pose généralement pas de problème particulier. Au-delà de 25 %, une évaluation au cas par cas est nécessaire, notamment en ce qui concerne les questions fiscales. Un taux de télétravail supérieur à 50 % est très problématique et ne devrait être autorisé qu'après un examen approfondi et une évaluation des risques.
Le guide révisé destiné aux membres Employeurs Banques disponible au téléchargement ci-dessous.
