À quelles conditions les frontaliers pourront-ils continuer à le faire après la pandémie ? Employeurs Banques a clarifié pour ses membres les principales questions juridiques relatives au télétravail des collaborateurs domiciliés dans la zone frontalière à l'étranger et les a synthétisées dans un document.
En raison de la pandémie de Covid-19, certaines règles concernant le télétravail pour les frontaliers ont été temporairement suspendues et des dérogations provisoires ont été mises en place. Par conséquent, la règle dite des 25 pour cent dans le domaine des assurances sociales pour les frontaliers est suspendue jusqu'au 30 juin 2021. De même, la fiscalité des frontaliers reste inchangée pendant cette situation exceptionnelle.
Toutefois, ces dérogations seront supprimées dès que la pandémie sera sous contrôle et que les consignes actuelles sur le télétravail ne seront plus valables. À ce moment-là, les employeurs et les frontaliers ne pourront plus décider aussi facilement de la mise en place du télétravail, même si d'ici là, de nombreux collaborateurs résidant dans un pays voisin auront pris l'habitude de travailler depuis chez eux.
C'est compliqué
Le télétravail reste possible pour les frontaliers dans une mesure limitée et sans problème majeur, même après la pandémie. Cependant, il convient de respecter diverses dispositions légales qui peuvent parfois avoir des conséquences importantes sur les salariés et les employeurs. Il s'agit par exemple de l'obligation de s'assurer auprès des assurances sociales et d'être imposable à l'étranger, ou encore de l'application d'un droit du travail étranger.
Une part de télétravail allant jusqu'à 20 pour cent ne pose généralement pas de problème pour les frontaliers, mais elle s'accompagne toutefois de certaines mesures d'accompagnement. Une part de télétravail plus élevée devient rapidement complexe et sa mise en œuvre génère une charge de travail plus importante.
Pièges et recommandations
Employeurs Banques s'est donc penchée en profondeur sur diverses questions juridiques liées au télétravail des frontaliers et a proposé un webinaire sur ce thème. Une présentation synthétique de plusieurs questions juridiques ainsi qu'un aperçu général destiné à la pratique des RH mettent en lumière les pièges à éviter et formulent des recommandations de mise en œuvre. Employeurs Banques met cet aperçu à la disposition de ses membres. Celui-ci ne remplace toutefois pas une analyse juridique approfondie au cas par cas.
