Employeurs Banques prend connaissance avec une grande inquiétude des décisions prises aujourd’hui par le Conseil fédéral en matière de réglementation bancaire. Le Conseil fédéral a eu raison de ne pas retenir certaines propositions extrêmes lors de la révision de l'ordonnance sur les fonds propres et de considérer qu'il n'y a pas lieu de prendre des mesures supplémentaires pour la grande majorité des banques. Il est d’autant plus incompréhensible et irritant qu’il s’en tienne en même temps à un durcissement des prescriptions en matière de fonds propres pour les filiales étrangères et poursuive ainsi une politique solitaire de la Suisse. Si la place économique suisse est artificiellement renchérie sur le plan réglementaire, l’activité commerciale, les investissements et, par conséquent, l’emploi sont mis sous pression. Au final, cela affaiblit non seulement certains établissements, mais aussi la place économique suisse dans son ensemble.
Il est particulièrement choquant de constater que le Conseil fédéral ignore ainsi largement les résultats de la consultation. Le durcissement prévu pour les filiales étrangères a fait l'objet de vives critiques de la part de larges cercles – non seulement du secteur, mais aussi d'une grande partie de l'économie et d'une majorité de cantons. Le fait que le Conseil fédéral maintienne néanmoins une proposition aussi controversée est difficilement compréhensible sur le plan politique et d'autant moins convaincant sur le fond.
En tant que partenaire social du secteur bancaire, l'association Employeurs Banques évalue également les décisions du Conseil fédéral sous l'angle du marché du travail. Les banques suisses offrent environ 120 000 emplois, forment plusieurs milliers d’apprentis et ouvrent des perspectives attrayantes pour les professionnels qualifiés dans toutes les régions du pays. Quiconque impose aux banques suisses des contraintes réglementaires plus lourdes qu’à leurs concurrentes internationales met donc en péril non seulement leur réussite commerciale, mais aussi, concrètement, des emplois, des places d’apprentissage, les investissements dans la relève et l’attractivité à long terme de la Suisse en tant que pôle d’emploi.
Employeurs Banques demande au Parlement de rejeter, sous cette forme, la proposition de déduction intégrale ou la couverture effective à 100 % des participations étrangères par des fonds propres de base durs. Il faut des solutions proportionnées et coordonnées au niveau international, ainsi qu’une analyse d’impact réglementaire solide qui présente de manière transparente les répercussions sur l’emploi, les places d’apprentissage et l’attractivité de la Suisse en tant que lieu d’implantation pour les employeurs.
