Le cas: un spécialiste en informatique travaille dans une banque depuis janvier 2025. Il a d'abord été embauché dans le cadre d'un contrat à durée déterminée jusqu'à fin août 2025, car l'employé était nécessaire pour aider à la migration du système. Peu avant la fin du projet, un autre contrat à durée déterminée jusqu'à fin 2025 a été conclu, car une collègue de l'équipe était en congé maternité. Un nouveau problème se profile à l'horizon, car un employé doit subir une opération complexe de la hanche en janvier 2026 et sera probablement absent pendant trois mois. L'employé informatique serait prêt à prolonger son contrat de trois mois. Le service des ressources humaines doute toutefois qu'un nouveau contrat à durée déterminée soit autorisé, car les contrats en chaîne sont «interdits» en Suisse.
La solution: plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs sont en principe autorisés par le droit suisse. Ce qui est déterminant, c'est que chaque prolongation de contrat repose sur un motif objectif autonome, compréhensible et limité dans le temps. Sur le plan du contenu, il peut tout à fait s'agir des mêmes faits, pour autant qu'ils soient indépendants les uns des autres (par exemple plusieurs remplacements de maternité successifs).
Dans le cas présent, les raisons de la limitation dans le temps sont clairement différentes. De plus, il n'y a pas d'intention de contourner la protection contre le licenciement, ni de tentative de dissimuler un besoin durable en personnel. Ainsi, les contrats de travail en chaîne deviennent problématiques, notamment lorsqu'il y a plus de deux enchaînements, si ceux-ci ne reposent pas sur des motifs objectivement compréhensibles, mais sont conclus dans l'intention de contourner les dispositions de protection du droit du travail ou de reporter sur le collaborateur le risque d'un carnet de commandes fluctuant grâce à des contrats de travail à durée déterminée.
De tels contrats ne sont toutefois pas nuls, mais en cas de litige, ils sont requalifiés par les tribunaux en contrats de travail à durée indéterminée. Cela signifie tout d'abord que la relation de travail ne prend plus fin par l'expiration du délai, mais qu'elle ne peut être résiliée que de manière ordinaire. En outre, les dispositions relatives à la protection contre le licenciement s'appliquent et toutes les conséquences juridiques liées à l'ancienneté se réfèrent au début de la première relation de travail. Cela est particulièrement important pour le maintien du salaire en cas d'incapacité de travail non fautive.
Dans le cas concret, il était certainement juste que le service du personnel se renseigne. L'enchaînement ne semble toutefois pas poser de problème. Employeurs Banques recommande, en cas de plusieurs contrats de travail à durée déterminée, de mentionner expressément le motif de la limitation dans les contrats respectifs. En cas de litige, il sera ainsi plus facile de prouver la justification objective.
