Un retour sur les négociations menées en 2019 entre les partenaires sociaux de la branche bancaire.
Par Balz Stückelberger*
Afin de pouvoir répondre activement aux exigences complexes du marché du travail de demain, tous les acteurs du secteur bancaire doivent savoir quelles compétences fondamentales sont indispensables pour l'avenir. Créer cette compréhension et soutenir les collaborateurs dans leur développement et leur formation professionnelle continue face aux mutations technologiques, économiques et démographiques constitue l'objectif primordial des salariés, des employeurs ainsi que des partenaires sociaux.
L'Association suisse des employés de banque, l'Employés Suisse et les Employeurs Banques ont par conséquent défini l'employabilité des employés de banques comme un thème sectoriel central lors des négociations de la Convention 2019. Au 1.1.2020, il est stipulé dans la CPB que les banques proposent à leurs collaborateurs des entretiens de développement réguliers. Ceux-ci servent à faire le point sur l'employabilité ainsi qu'à définir les mesures nécessaires au développement des compétences et à la formation continue.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux du secteur bancaire ont lancé à l'automne 2019 la campagne commune «skillaware». Celle-ci met l'accent sur la sensibilisation et l'activation de tous les acteurs du secteur bancaire à se pencher sur leur employabilité de base. La campagne comprend une auto-évaluation en libre accès et entièrement anonyme, basée sur des compétences de base et fondamentales définies.
Autre résultat des négociations, un comité paritaire permanent sur l'employabilité et les collaborateurs âgés a été mis en place afin d'observer la situation dans le secteur bancaire et de proposer les mesures nécessaires en cas de besoin.
Désormais, la CPB met également l'accent sur le trésor de connaissances et d'expérience des collaborateurs plus âgés et concrétise à leur égard le devoir de diligence accru des banques. Les banques soumises à la CPB offrent ainsi aux collaborateurs plus âgés et de longue date la possibilité de discuter ensemble de possibilités d'affectation adaptées dans le cadre d'entretiens de développement et d'évaluer d'autres possibilités d'affectation en cas de licenciement. De plus, dans ces cas, les collaborateurs sont informés à temps
et entendus au préalable.
Les thématiques nouvellement négociées réaffirment la volonté des partenaires sociaux de renforcer ensemble l'employabilité des salariés. Il s'agit d'une responsabilité partagée entre l'employeur et le salarié, qui tient compte des différentes réalités propres à chaque établissement de la branche bancaire. Outre les entreprises et les partenaires sociaux, la politique et les autorités sont également appelées à prendre des mesures efficaces dans leurs domaines de compétence respectifs. À cet égard, les partenaires sociaux de la branche bancaire saluent le train de mesures présenté par le Conseil fédéral en mai 2019 visant à promouvoir de manière ciblée le potentiel de main-d'œuvre indigène, en particulier dans le domaine de l'employabilité et des collaborateurs âgés.
Le Convention sur la saisie du temps de travail (CSTT) permet aux banques de renoncer à l'enregistrement du temps de travail pour certains de leurs collaborateurs. La législation fédérale prévoit des mesures particulières de protection de la santé. Dans ce contexte, les banques offrent à tous les collaborateurs ayant conclu un accord de renonciation la possibilité de participer à une enquête sur les facteurs de stress psychosociaux. La dernière vague d'enquête a eu lieu en 2019. En raison du taux de participation modeste, la commission paritaire CSTT a décidé d'élaborer un nouveau concept d'enquête. Outre l'offre d'un sondage en ligne, une étude qualitative sera réalisée en 2020 avec des collaborateurs bancaires sélectionnés.
En 2013, Employeurs Banques et l'Association suisse des employés de banque ont conclu un accord visant à protéger les collaborateurs en cas de livraison de données aux autorités américaines dans le cadre de l'ancien "programme américain" de règlement des différends fiscaux.
Dans le cadre de cet accord Convention, un fonds pour cas de rigueur a également été alimenté pour les collaborateurs qui subissent des préjudices en raison d'une livraison de données. Entre-temps, la plupart des banques ont trouvé un accord avec les autorités américaines. Heureusement, il n'y a eu jusqu'à présent que peu de cas de rigueur. Comme certaines banques sont toujours en négociation avec les autorités américaines, le fonds reste à la disposition des collaborateurs concernés. De plus amples informations sur le fonds sont disponibles sur le site Internet d'Employeurs Banques.
Actuellement, la question des droits de participation des collaborateurs dans le cadre de demandes d'entraide administrative émanant d'États étrangers fait l'objet de discussions. Cette question n'étant pas encore totalement tranchée sur le plan juridique, les partenaires sociaux du secteur bancaire se sont mis d'accord avec l'Administration fédérale des contributions sur une approche pragmatique. Les collaborateurs de banque peuvent déposer une demande de renseignements auprès de l'administration fiscale et sont soutenus par leur employeur si nécessaire.
*Balz Stückelberger, directeur général d'Employeurs Banques, responsable du service juridique et du partenariat social
