Le message du Conseil fédéral publié aujourd'hui concernant la réforme du 2e pilier maintient le compromis dit des partenaires sociaux, bien que celui-ci ait fait l'objet de critiques vives et généralisées lors de la consultation. La proposition prévoit l'abaissement du taux de conversion de 6,8 pour cent actuellement à 6,0 pour cent. Pour compenser les pertes de revenus qui en résultent, une génération de transition devrait bénéficier de suppléments de rente selon le principe de l'arrosage, qui devront être financés par des cotisations salariales supplémentaires.
Ces mesures de compensation conduisent à un système de répartition exogène, coûteux et inefficace au sein du deuxième pilier, qui est pourtant organisé selon le principe de la capitalisation. De nombreuses associations économiques, des organisations d'experts, les partis bourgeois et du centre ainsi que des associations d'employés ont vivement critiqué cette atteinte au principe éprouvé des trois piliers lors de la consultation. Il est donc clair que ce projet de réforme ne bénéficie pas d'une majorité et qu'il doit être revu de manière substantielle par le Parlement.
Employeurs Banques a élaboré, en collaboration avec d'autres associations, une proposition de solution qui reprend les orientations centrales de la réforme sans enfreindre les principes fondamentaux du système de prévoyance suisse. Le « juste milieu » prévoit également une baisse du taux de conversion à 6,0 pour cent, mais renonce aux suppléments de rente financés collectivement pour compenser la génération de transition. Le maintien des prestations est garanti à la place par des versements dans l'avoir de vieillesse LPP des personnes concernées. Les moyens nécessaires à cet effet sont déjà disponibles auprès des institutions de prévoyance sous forme de provisions. [nbsp]
Malheureusement, le modèle de la voie du milieu n'a pas été pris en compte dans le message du Conseil fédéral. Il appartiendra donc désormais au Parlement d'élaborer un projet de réforme susceptible de recueillir une majorité. La voie du milieu constitue une excellente base pour une telle solution.
