Le message du Conseil fédéral sur la réforme du 2e pilier publié aujourd'hui maintient ce que l'on appelle le compromis des partenaires sociaux, bien que celui-ci ait été largement et vivement critiqué lors de la consultation. La proposition prévoit d'abaisser le taux de conversion de 6,8 pour cent actuellement à 6,0 pour cent. Pour compenser les pertes qui en découlent, il est prévu de verser à une génération transitoire des suppléments de rente selon le principe de l'arrosoir, qui devront être financés par des cotisations salariales supplémentaires.
Ces mesures de compensation conduisent à un système de répartition étranger au système, coûteux et inefficace dans le deuxième pilier organisé selon le principe de la capitalisation. De nombreuses associations économiques, des organisations d'experts, les partis bourgeois et centristes ainsi que des associations d'employés ont vivement critiqué, lors de la consultation, cette intrusion dans le principe éprouvé des trois piliers. Il est donc clair que le projet de réforme n'est pas susceptible de réunir une majorité et qu'il doit être amélioré par le Parlement sur des points essentiels.
Employeurs Banques a développé, en collaboration avec d'autres associations, une proposition de solution qui reprend les orientations centrales de la réforme sans contrevenir aux principes fondamentaux du système de prévoyance suisse. Cette voie dite médiane prévoit également une baisse du taux de conversion à 6,0 pour cent, mais renonce à des suppléments de rente à financer collectivement pour compenser la génération de transition. Au lieu de cela, le maintien des prestations est assuré par des apports dans l'avoir de vieillesse LPP des personnes concernées. Les moyens nécessaires à cet effet sont déjà disponibles auprès des institutions de prévoyance sous forme de provisions. [nbsp]
Malheureusement, le modèle de la voie médiane n'a pas été pris en compte dans le message du Conseil fédéral. Il appartiendra donc au Parlement de développer un projet de réforme susceptible de recueillir une majorité. La voie médiane offre une très bonne base pour une telle solution.
