Vacances gâchées - Le saviez-vous?

Vacances gâchées - Le saviez-vous?

Un employé de banque rentre de vacances avec deux jours de retard à cause d'une grève dans une compagnie aérienne. Il demande à ce que ces jours ne soient pas déduits de ses vacances. L'employeur souhaite quant à lui lui déduire son salaire pour ces jours de travail manqués. A-t-il le droit?

Le cas: un employé de banque passait ses vacances d'été avec sa famille au Canada. Mais ce voyage de trois semaines tant attendu s'est rapidement transformé en une odyssée pénible : en raison d'une grève d'une compagnie aérienne, les vols intérieurs prévus ont été annulés. La famille s'est retrouvée bloquée pendant plusieurs jours dans les aéroports et a dû parcourir de longues distances en bus. De plus, le vol de retour prévu vers la Suisse a également été annulé. En raison de l'affluence, la liaison alternative n'a pu avoir lieu que plus tard, ce qui a entraîné une « prolongation involontaire » des vacances de deux jours.

De retour au travail, une autre surprise l'attend: l'employé et le service du personnel ne sont pas du tout d'accord sur les conséquences de ce voyage mouvementé. L'employé refuse que ces jours de chaos au Canada soient comptés comme des vacances, car il n'a pas pu se reposer du tout. En revanche, l'employeur ne s'intéresse qu'aux deux jours de travail manqués en raison du retard et souhaite réduire son salaire pour ces jours-là. Qui a raison?

La solution: Remarque préliminaire: dans de tels cas, les parties cherchent souvent des solutions à l'amiable, ce qui est également judicieux et bienvenu du point de vue d'Employeurs Banques. Les explications ci-dessous visent néanmoins à présenter la situation en matière de droit du travail.

Il n'y a pas droit au salaire pour les deux jours d'absence dus au retard de retour. L'interruption des transports n'est certes pas de la faute de l'employé, mais elle ne relève pas non plus de la sphère de risque de l'employeur. Selon les principes généraux du Code des obligations, l'employé se trouve dans l'impossibilité de fournir sa prestation. Il est donc libéré de son obligation de travailler. Cela signifie qu'il ne doit pas rattraper les jours manqués et ne risque aucune sanction, car son absence est indépendante de sa volonté. D'un autre côté, l'obligation de l'employeur de verser un salaire est également supprimée, de sorte qu'il ne doit pas payer de salaire pour ces jours-là. 

Le fait que le voyage ne se soit pas déroulé comme prévu n'a aucune pertinence au regard du droit du travail. Pour pouvoir rattraper des jours de vacances, il faut un motif valable inhérent à la personne de l'employé, notamment une maladie avec alitement strict qui empêche de profiter des vacances. Des vacances «gâchées» par des annulations, du mauvais temps, des bruits de chantier ou la perte de bagages ne donnent en revanche pas droit au report des vacances.

L'employeur agit donc correctement s'il ne prévoit aucun versement de salaire pour ces deux jours d'absence et refuse de prolonger les vacances.

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