Dans la rubrique "Le saviez-vous?", le directeur et spécialiste du droit du travail, Dr Balz Stückelberger, discute de cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail au cas par cas.
Le cas : un employé de banque a passé ses vacances d'été au Canada avec sa famille. Mais le circuit de trois semaines tant attendu s'est rapidement transformé en une odyssée douloureuse : en raison de la grève d'une compagnie aérienne, les vols intérieurs prévus ont été annulés. La famille est restée bloquée pendant des jours dans les aéroports et a dû parcourir de longues distances en bus. De plus, le vol de retour prévu vers la Suisse a également été annulé. La liaison alternative n'a pu avoir lieu que plus tard en raison de la forte affluence, ce qui a entraîné une "prolongation des vacances" involontaire de deux jours.
De retour au travail, une autre surprise apparaît : les avis de l'employé et de l'administration du personnel divergent en effet fortement quant aux conséquences du voyage catastrophique. L'employé ne veut pas que les jours de chaos au Canada soient comptabilisés comme vacances, car il n'a pas pu se reposer du tout. L'employeur, quant à lui, ne s'intéresse qu'aux deux jours de travail manqués en raison du retard du voyage de retour et veut réduire le salaire pour ces jours. Qui a raison ?
La solution : Remarque préliminaire : dans de tels cas, les parties cherchent souvent à trouver des solutions à l'amiable, ce qui, du point de vue d Employeurs Banques , est également judicieux et doit être salué. Néanmoins, les explications suivantes visent à exposer la situation en matière de droit du travail.
Les deux jours d'absence dus au retour tardif ne donnent pas droit au salaire. L'interruption des voies de communication n'est certes pas imputable à l'employé, mais elle ne relève pas non plus de la sphère de risque de l'employeur. Selon les principes généraux du droit des obligations, il s'agit d'un cas d'impossibilité de fournir la prestation par le travailleur. Il est donc libéré de son obligation de prestation. Cela signifie qu'il n'a pas à rattraper les jours manqués et qu'il n'a pas non plus à craindre de sanctions, car l'absence n'était pas fautive. D'un autre côté, l'obligation de prestation de l'employeur est également supprimée, raison pour laquelle il ne doit pas payer de salaire pour ces jours.
Le fait que le voyage se soit déroulé différemment de ce qui était prévu n'est pas pertinent du point de vue du droit du travail. Le rattrapage des vacances nécessite un motif qualifié, qui doit être inhérent à la personne de l'employé, notamment une maladie entraînant un alitement grave qui exclut la jouissance des vacances. En revanche, des vacances "ratées" à la suite d'une annulation, du mauvais temps, du bruit des travaux ou de la perte des bagages ne donnent pas droit au rattrapage des vacances.
L'employeur agit donc correctement en ne prévoyant pas le paiement du salaire pour les deux jours d'absence et en refusant d'accorder les vacances ultérieurement.
