Envoyer des collaborateurs chez le médecin-conseil - Le saviez-vous?

Envoyer des collaborateurs chez le médecin-conseil - Le saviez-vous?

Un collaborateur licencié en se met en congé de maladie. Son supérieur a des doutes sur le certificat médical et l'envoie chez le médecin-conseil. Le collaborateur refuse, car un tel examen n'est autorisé qu'avec son consentement. L'employeur le menace de suspendre son salaire s'il persiste dans son refus. Qui a raison?

Le cas: un employé d'une banque de la région de Bâle démissionne et demande à être libéré de ses obligations pendant le délai de préavis. La banque refuse cette libération. Peu après, l'employé présente un certificat médical pour «quatre semaines dans un premier temps». Le supérieur hiérarchique a des doutes quant à ce certificat en raison des circonstances et du fait qu'il provient d'un médecin ami de l'employé, exerçant en Alsace voisine (F). Certains indices laissent penser que le certificat a été délivré sans consultation. Le supérieur hiérarchique refuse d'accepter cette situation et convoque immédiatement le salarié à un examen médical auprès du médecin-conseil. Ce dernier refuse, arguant qu'un tel examen nécessite son consentement. Le supérieur hiérarchique menace alors de suspendre le versement de son salaire. Qui a raison?

La solution: en cas de doute sur les certificats médicaux, l'employeur peut en principe convoquer ses employés à des examens par un médecin-conseil. Il peut choisir le médecin et doit en supporter les coûts. L'activité de médecin-conseil ne requiert ni formation complémentaire, ni autorisation officielle, ni enregistrement. Il n'est pas non plus nécessaire d'obtenir le consentement des employés. La base juridique est le devoir de loyauté de l'employé et le droit de l'employeur à donner des instructions.

L'employeur doit toutefois disposer d'indices objectifs pour douter de la validité d'un certificat médical. Les motifs de doutes fondés résident tout d'abord dans les cas généralement évidents d'erreurs formelles sur le certificat (p. ex. absence de date, nom du patient manquant, absence de durée de l'incapacité de travail). Les incohérences matérielles sont plus délicates à évaluer. Cela inclut le cas où le certificat est délivré sans consultation et sans justification pour cette omission. Par ailleurs, des doutes sont légitimés en cas de rétrodate excessive, en présence de plusieurs certificats contradictoires ou si le certificat contient des informations floues. Les employés eux-mêmes peuvent également éveiller des soupçons quant à la validité d'un certificat par leur comportement, par exemple s'ils partent en vacances en voiture alors que, selon le certificat, ils ne sont pas autorisés à rester assis.

Le médecin-conseil ne peut communiquer à l'employeur que des informations concernant l'existence, la durée et le degré de l'incapacité de travail, et répondre à la question de savoir s'il s'agit d'une maladie ou d'un accident. Il ne peut se prononcer sur le diagnostic sans une autorisation supplémentaire de l'employé.

En cas de doutes fondés sur le certificat et si l'employé refuse de consulter le médecin-conseil, l'employeur peut suspendre le versement du salaire. D'un autre côté, l'employé est en droit de refuser de se rendre chez le médecin-conseil si la demande est faite sans raison valable ou, par exemple, par pure vexation.

Les examens par un médecin-conseil ayant souvent lieu dans des situations conflictuelles, il est recommandé de prévoir une règle claire dans le règlement du personnel ou dans le contrat de travail. Employeurs Banques met un modèle de texte à disposition de ses membres (commandable à l'adresse info@arbeitgeber-banken.ch).

Dans ce cas précis, il existe effectivement des doutes objectifs quant à l'exactitude du certificat. Ceux-ci découlent des circonstances et du fait que le certificat a été établi sans consultation. L'employé doit donc se soumettre à un examen médical de contrôle et risque la suspension du versement de son salaire s'il refuse. Le simple fait que le certificat provienne d'un médecin ami en France ne suffit pas à justifier des doutes sérieux.

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