Dans la rubrique "Le saviez-vous?", le directeur et spécialiste du droit du travail, Dr Balz Stückelberger, discute de cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail au cas par cas.
Le cas: Une collaboratrice d'une banque située dans une destination touristique suisse raconte à midi à sa collègue des ressources humaines qu'pendant la saison de ski, en plus de son poste à 100 % à la banque (semaine de 42 heures), elle travaillera les vendredis et samedis soirs de 19h00 à env. 23h00 au bar d'après-ski «Gaudi-Hütte». Elle se réjouit de ce travail, se sent en forme et pourra bien se reposer le dimanche. De plus, cette activité accessoire ne créera aucune situation de concurrence avec la banque, raison pour laquelle il n'y a aucun problème. A-t-elle raison?
La solution: L'activité au bar d'après-ski entraîne ce que l'on appelle un cumul d'emplois, ce qui soulève de nombreuses questions en matière de droit du travail et de assurances sociales. Du point de vue du droit privé, il faut d'abord se demander si l'activité accessoire constitue une violation du devoir de fidélité selon l'art. 321a, al. 3 CO. Cela pourrait notamment être le cas si la collaboratrice fait concurrence à sa banque, si son activité accessoire nuit à ses performances ou si la réputation de la banque est entachée. Il n'y a manifestement pas de situation de concurrence, et les deux autres critères semblent également sans problème à première vue, mais la banque devrait tout de même les surveiller.
Le cas présent est toutefois particulièrement intéressant au regard des directives de la loi fédérale sur le travail de droit public. Les prescriptions sur la durée maximale du travail s'appliquent également à un emploi accessoire choisi librement. La durée hebdomadaire maximale du travail est de 45 heures pour l'activité à la banque, contre 50 heures dans la gastronomie (art. 9 al. 1 LT). Comme le cumul d'emplois concerne deux secteurs différents, c'est la limite la plus élevée qui s'applique. Avec une durée normale de travail de 42 heures à la banque et quatre heures supplémentaires les vendredis et samedis au bar, la collaboratrice atteint exactement la limite maximale de 50 heures par semaine. Elle doit être consciente qu'elle n'a plus de marge de manœuvre pour les heures supplémentaires. En ce qui concerne la durée quotidienne maximale du travail, il faut veiller à ce qu'elle – pauses comprises – s'inscrive dans une plage maximale de 14 heures. Cela ne pose pas de problème le samedi dans le cas présent, mais devient serré le vendredi: si la fin du travail au bar est fixée à 23h00, la collaboratrice ne peut pas commencer à travailler à la banque avant 09h00 au plus tôt. Avec une durée normale de travail de 8,4 heures à la banque et quatre heures supplémentaires au bar, la collaboratrice arrive presque aux 12,5 heures autorisées par jour, ce qui, avec les pauses prescrites par la loi, se rapproche de la limite autorisée de 14 heures.
L'activité accessoire envisagée par la collaboratrice de la banque au bar d'après-ski est donc en principe admissible au regard du droit du travail, mais elle pousse les règles relatives à la durée maximale du travail dans leurs derniers retranchements.
Les employeurs étant responsables du respect de la loi sur le travail, nous recommandons à la banque en tant qu'employeur principal d'attirer l'attention de sa collaboratrice sur la situation juridique et de lui demander d'informer également son deuxième employeur de cette situation. En outre, la collaboratrice doit être incitée à informer spontanément la banque de toute modification de son taux d'occupation auprès du deuxième employeur.
