Le projet de réforme du Conseil fédéral, façonné par les syndicats et l'UPS, contient de bons éléments, mais il n'est pas susceptible de recueillir une majorité aux yeux de l'alliance en raison de l'introduction proposée d'un système de répartition et du mélange des piliers qui en découle. Le second modèle présenté par l'Union suisse des arts et métiers (usam) ne tient pas suffisamment compte des préoccupations des salariés. L'Alliance pour un juste milieu présente ici une solution constructive qui se situe entre les propositions du Conseil fédéral et de l'usam.
La voie du milieu : rendre une réforme urgente susceptible de recueillir une majorité
La voie du milieu proposée par l'alliance reprend les préoccupations centrales concernant la réforme de la LPP : baisse du taux de conversion à 6,0 pour cent tout en maintenant le niveau des rentes. Les générations de transition concernées sont ainsi compensées de manière à ne pas avoir à craindre de pertes de rente. Cette compensation ciblée est financée en particulier par les réserves disponibles dans les caisses de pension, les bonifications de vieillesse et la constitution de capital. L'alliance en est convaincue : avec une voie du milieu raisonnable, une réforme peut, contrairement aux modèles présentés jusqu'à présent, obtenir une majorité.
Pas de mélange des piliers – pas d'arrosage généralisé
Le juste milieu maintient la distinction éprouvée entre le 1er et le 2e pilier et n'introduit pas de redistribution étrangère au système et coûteuse, ce qui, contrairement à la proposition du Conseil fédéral, lui permet de recueillir une majorité. Le Conseil fédéral, en revanche, choisit la solution de facilité et souhaite distribuer le supplément de rente indépendamment du montant de la rente déjà perçue. Le juste milieu renonce ainsi à des éléments qui ont échoué récemment auprès du peuple lors de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020.
Un juste milieu pour les générations
Le juste milieu met le temps à contribution et permet pour la première fois aux jeunes de 20 à 24 ans de cotiser pour leur retraite par le biais du 2e pilier. Cela ouvre la possibilité de commencer à épargner tôt. Le juste milieu prévoit en outre de baisser les bonifications de vieillesse pour les 55 à 65 ans, qui passent de 18 pour cent aujourd'hui à 16 pour cent. Les charges sociales s'en trouvent ainsi réduites, ce qui améliore la situation sur le marché du travail pour les travailleurs âgés.
Pas de « modèle des partenaires sociaux » sans l'alliance de la voie du milieu constructive
L'alliance de la voie du milieu raisonnable représente des branches dont les entreprises emploient au total 500 000 personnes et génèrent plus de 13 pour cent du PIB. Dans ces branches à forte intensité de personnel, les associations regroupées au sein de l'alliance sont des partenaires sociaux importants. L'alliance souhaite introduire une voie du milieu constructive qui permette une réforme de la prévoyance professionnelle pour les salariés et les employeurs. L'alliance pour une voie du milieu raisonnable dans le cadre de la réforme de la LPP présentera sa proposition de solution dans le cadre de la procédure de consultation en cours sur la proposition du Conseil fédéral, ouvrant ainsi la voie à une réforme pragmatique et susceptible de recueillir une majorité.
Vous trouverez le tableau des paramètres techniques de la voie médiane de la LPP, raisonnable et susceptible de recueillir une majorité, dans le communiqué de presse en annexe. À titre de comparaison, les propositions du Conseil fédéral et de l'union patronale sont également indiquées.
