Renonciation à la saisie du temps de travail : nouveautés au 1er janvier 2023

Renonciation à la saisie du temps de travail : nouveautés au 1er janvier 2023

Depuis 2016, il est possible de renoncer à la saisie du temps de travail dans le secteur bancaire. La convention des partenaires sociaux sur la saisie du temps de travail (CSTT) en constitue la base. Entre-temps, la CSTT s'est depuis longtemps imposée comme une norme largement répandue dans la branche.

Le 1er janvier 2023, plusieurs nouveautés entreront en vigueur sur CSTT, sur lesquelles les partenaires sociaux du secteur bancaire se sont mis d'accord. La modification la plus importante concerne le salaire déterminant dont les collaborateurs des banques doivent disposer au minimum pour pouvoir renoncer à la saisie du temps de travail.

Jusqu'à présent, la limite était fixée à un salaire de base de 120 000 francs (c'est-à-dire sans tenir compte des éléments de salaire variables). Cette limite est maintenue. Toutefois, il est désormais possible de renoncer en plus au temps de travail si la rémunération totale (c'est-à-dire en tenant compte des éléments de salaire variables) a atteint au moins 120 000 francs au cours de chacune des années précédentes.

La renonciation à la saisie du temps de travail reste facultative et une Convention reste nécessaire entre les parties au contrat de travail. Le modèle d'accord correspondant a été adapté à la nouvelle CSTT et est disponible en quatre langues.

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