Dans la rubrique "Si vous aviez su", le directeur et spécialiste du droit du travail Balz Stückelberger passe en revue des cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail dans chaque cas particulier.
Le cas: un collaborateur (taux d'activité de 100 %) a subi une opération du genou fin juin 2022 et a ensuite été en arrêt maladie à 50 % pour le mois de juillet. Il ne souhaitait toutefois pas renoncer à ses vacances prévues en juillet et a passé deux semaines dans son appartement de vacances en Engadine. Lors de l'annonce de ses vacances, il n'a indiqué qu'une seule semaine, puisqu'il n'était capable de travailler qu'à 50 %. Est-ce correct ou va-t-on lui déduire deux semaines complètes de son solde de vacances?
La réponse: en droit du travail, l'incapacité de travail et l'incapacité de prendre des vacances sont évaluées selon des critères différents. Alors que l'incapacité de travail peut être graduée en pourcentages selon l'atteinte, l'aptitude à prendre des vacances est soit totale, soit inexistante. La question déterminante est de savoir si le but de détente des vacances peut être atteint ou non. En règle générale, une incapacité de prendre des vacances n'est reconnue que si un problème de santé grave entraîne un alitement. Dans le cas présent, on peut supposer que le collaborateur était en mesure de prendre des vacances, même s'il ne pouvait pas encore charger complètement son genou et a donc dû renoncer à des randonnées en montagne, par exemple. Le salaire complet doit être versé pendant les vacances, malgré l'incapacité partielle de travail. Les éventuelles prestations d'une assurance d'indemnités journalières sont suspendues pendant cette période, c'est pourquoi une annonce correspondante doit être faite à l'assurance.
