Dans la rubrique "Si vous aviez su", le directeur et spécialiste du droit du travail Balz Stückelberger passe en revue des cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail dans chaque cas particulier.
Le cas : un collaborateur (taux d'occupation de 100 %) a été opéré du genou fin juin 2022 et a ensuite été en congé maladie à 50 % pour le mois de juillet. Il n'a toutefois pas voulu renoncer à ses vacances prévues en juillet et a passé deux semaines dans son appartement de vacances en Engadine. Lors de la déclaration de vacances, il n'a indiqué qu'une semaine, puisqu'il n'était apte à travailler qu'à 50 %. Est-ce correct ou deux semaines complètes seront-elles déduites de son compte de vacances ?
La réponse : en droit du travail, l'incapacité de travail et l'incapacité de prendre des vacances sont évaluées selon des critères différents. Alors que l'incapacité de travail peut être graduée en pourcentage selon l'atteinte, la capacité à prendre des vacances n'est que totale ou nulle. Ce qui est déterminant, c'est de savoir si le but récréatif des vacances peut être atteint ou non. En règle générale, il n'y a incapacité à partir en vacances que lorsqu'un grave problème de santé entraîne un alitement. Dans le cas concret, il faut partir du principe que le collaborateur était apte à prendre des vacances, même s'il ne pouvait pas encore solliciter pleinement son genou et devait donc renoncer à des randonnées en montagne, par exemple. Pendant les vacances, le salaire complet doit être versé malgré l'incapacité de travail partielle. Les éventuelles prestations d'une assurance d'indemnités journalières sont suspendues pendant cette période, raison pour laquelle une déclaration correspondante à l'assurance est nécessaire.
