Dans la rubrique "Le saviez-vous?", le directeur et spécialiste du droit du travail, Dr Balz Stückelberger, discute de cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail au cas par cas.
Le cas: une banque de la ville de Zurich demande à certains de ses employés de travailler le jour de Berchtold (2 janvier 2025) afin de traiter la charge de travail liée à la fin de l'année et d'être disponibles pour répondre aux demandes des clients. Un employé informe la banque que le Berchtoldstag est un jour férié dans la ville de Zurich et qu'il fera donc le pont des jours fériés comme prévu. De plus, le 2 janvier serait un jour férié bancaire et boursier en Suisse.
La solution: Cette année, les jours fériés de fin d'année sont "favorables" du point de vue des collaborateurs. C'est pourquoi les questions habituelles sur les ponts, les types de jours fériés et les horaires de travail avant les jours fériés se posent. Avant de répondre à la question concrète, il vaut donc la peine de jeter un coup d'œil rapide à la réglementation quelque peu confuse des jours fériés en Suisse.
Le 1er août (fête nationale) est le seul jour férié fédéral ancré dans la Constitution fédérale. En outre, les cantons peuvent fixer huit autres jours fériés «assimilés aux dimanches». Ces jours-là, l'interdiction du travail le dimanche s'applique et une autorisation est nécessaire pour employer des collaborateurs.
Les cantons ont fait usage de cette possibilité et ont défini différents jours fériés. Seuls le jour de Noël (25 décembre), le jour de l'An (1er janvier) et le Jeudi de l'Ascension sont reconnus comme jours fériés dans tous les cantons. En outre, en raison des différentes traditions et spécificités confessionnelles des cantons, la situation est très hétérogène (voir la vue d'ensemble du Secrétariat d'État à l'économie SECO). Pendant les fêtes de fin d'année, le lendemain de Noël (26 décembre) est un jour férié reconnu dans 16 cantons, tandis que la Saint-Berthold (2 janvier) ne l'est que dans 6 cantons.
Une interdiction d'emploi relevant du droit du travail ne s'applique que les jours fériés susmentionnés, réglementés de manière exhaustive et «assimilés aux dimanches».
À côté de cela, il existe d'autres types de jours fériés où cette interdiction ne s'applique pas. Ainsi, les cantons ou les communes peuvent fixer dans leurs lois sur les jours de repos et/ou les heures d'ouverture des magasins d'autres jours fériés qui ne sont toutefois pas reconnus par le droit fédéral, raison pour laquelle aucune interdiction d'emploi ne s'applique.
Les dits jours fériés bancaires ou boursiers n'ont pas non plus de lien avec le droit du travail, ils indiquent simplement qu'aucune transaction n'est traitée ce jour-là.
Enfin, il existe d'autres «jours fériés» qui ne sont pas réglementés par la loi, mais qui sont néanmoins traités comme tels par tradition, les commerces et l'administration restant fermés et accordant aux collaborateurs un congé d'une demi-journée ou d'une journée entière. Cela inclut curieusement le carnaval de Bâle ou le Sechseläuten de Zurich. Là encore, aucune interdiction d'emploi ne s'applique ces jours-là.
Les jours précédant les jours fériés (y compris les jours fériés reconnus par la loi) sont des jours ouvrables normaux. L'usage d'accorder un congé d'une demi-journée ou à partir de 16h00, par exemple la veille de Noël ou le réveillon du Nouvel An, repose exclusivement sur des accords contractuels et ne découle pas de prescriptions légales.
Dans un cas concret, l'employeur peut obliger les collaborateurs à travailler le 2 janvier, car ce dernier n'est pas un jour férié reconnu à Zurich. Bien que la Saint-Berthold soit un jour férié boursier en Suisse, elle n'a aucune importance en matière de droit du travail.
Employeurs Banques recommande d'informer les collaborateurs à temps sur la possibilité et l'admissibilité de faire le «pont» pendant les fêtes afin d'éviter tout malentendu.
