Mesures volontaires d'économie d'énergie : recommandations pour le secteur bancaire
Pour éviter une situation de pénurie, la Confédération a lancé une vaste campagne. La population, les entreprises et les pouvoirs publics doivent réduire ensemble leur consommation d'énergie au quotidien, sans perte de qualité de vie. Cette campagne est portée par la nouvelle « Alliance Energiespar ». Employeurs Banques représente le secteur bancaire au sein de cette organisation et s'est engagée à relayer les messages de la campagne auprès de ses membres et à élaborer des conseils d'économie d'énergie pour la branche.
Employeurs Banques part du principe que les banques et les instituts financiers planifient et mettent en œuvre en continu des mesures visant à optimiser et à réduire leur consommation d'énergie, indépendamment d'une menace de pénurie. En outre, la plupart des établissements ont déjà pris des mesures supplémentaires dans le contexte de la pénurie menaçante. En complément, Employeurs Banques a compilé une liste de « quick wins » faciles à mettre en œuvre pour le secteur financier :
- Baisser la température (notamment la nuit, mais aussi pendant la journée)
- Adapter la ventilation aux heures d'ouverture et à l'utilisation des locaux
- Optimiser les sources lumineuses (LED)
- Utiliser des détecteurs de mouvement pour l'éclairage dans les couloirs, les toilettes, etc. (adapter ou raccourcir la durée d'éclairage, capteurs de lumière du jour)
- Éteindre l'éclairage des vitrines, par exemple après 20h00
- Éteindre systématiquement les appareils pendant la nuit (au lieu du mode veille)
- Réduire ou éliminer les consommateurs d'électricité privés (machines à café, réfrigérateurs) dans les bureaux.
- Remettre en question les consommateurs d'électricité qui ne sont pas strictement nécessaires (par ex. l'éclairage de Noël)
Informations complémentaires :
- Conseils pour économiser l'énergie destinés au secteur des services
- Alliance pour l'économie d'énergie
- Télécharger le matériel d'information de la campagne d'économie d'énergie
Plan d'escalade de la Confédération en cas de pénurie
En cas de menace ou de survenance d'une pénurie, le Conseil fédéral a présenté un plan de mesures comprenant différents niveaux d'escalade.
Pénurie d'électricité :
- Appels à l'économie adressés à tous les consommateurs
- Restrictions ou interdictions concernant les appareils et installations non indispensables (par exemple, limitation de la température des machines à laver dans les ménages privés ; restriction des enseignes lumineuses ; restriction des heures d'ouverture des magasins, etc.).
- Rationnement pour les grands consommateurs
- Coupures de réseau temporaires pour tous les consommateurs
Pénurie de gaz :
- Appel à l'économie pour tous les consommateurs (p. ex. limitation de la température de chauffage)
- Passage des installations mixtes du gaz au mazout pour les entreprises disposant des installations nécessaires
- Interdictions et restrictions concernant l'utilisation du gaz (p. ex. limitation obligatoire de la température de chauffage à 20 degrés dans les ménages privés et les bureaux).
- Contingentement pour les entreprises privées et publiques.
Informations complémentaires :
- Informations actuelles de l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays sur la situation de l'approvisionnement
- Ligne téléphonique de la Confédération : 0800 005 005
Aspects du droit du travail liés aux mesures d'économie d'énergie
Les mesures d'économie d'énergie sur le lieu de travail peuvent nuire à la protection de la santé des collaborateurs. La loi sur le travail et, en particulier, l'ordonnance 3 y relative contiennent des prescriptions détaillées sur la protection de la santé au travail. Dans le cadre des mesures d'économie d'énergie, il convient de tenir compte en particulier des points suivants.
Abaissement de la température dans les bureaux
Pour le travail de bureau assis, une température de 21 à 23 degrés est prévue pendant la saison froide (directive relative à l'art. 16 OLT 3). Conformément à la recommandation de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie, une température de 20 degrés est recommandée pour les bureaux en raison de la situation actuelle. Selon le SECO, la température peut être abaissée davantage (p. ex. à 19 degrés), pour autant que la protection de la santé soit garantie.
Limitation de l'éclairage
Dans les locaux de bureaux, l'intensité lumineuse doit être d'au moins 500 lux (directive relative à l'art. 15 OLT 3). Dans les pièces qui ne sont utilisées qu'occasionnellement (voies de circulation, locaux de stockage), il est permis de réduire l'intensité lumineuse à 100 lux.
Limitation de la ventilation
Dans les locaux de travail occupés en permanence, une ventilation naturelle ou mécanique doit garantir un renouvellement d'air suffisant pour satisfaire aux exigences de protection de la santé (directive relative à l'art. 17 OLT 3). La performance de la ventilation peut être réduite (surtout la nuit et en l'adaptant à l'occupation effective des locaux ; le SECO rappelle toutefois qu'un renouvellement d'air suffisant doit être assuré dans le contexte de la pandémie de coronavirus).
Informations complémentaires :
- Fiche d'information du SECO «Protection de la santé au travail dans le cadre des mesures d'économie d'énergie».
- Directive relative à l'ordonnance 3 sur la loi sur le travail
Aspects du droit du travail en cas de mesures officielles
En cas de pénurie d'énergie et de mesures administratives correspondantes, diverses questions de droit du travail se posent. Tout comme pour les mesures liées au Covid, des solutions par branche s'avéreront peut-être nécessaires. Employeurs Banques suit la situation de près, dispose des contacts nécessaires auprès des autorités fédérales et se chargera, si besoin, de défendre les intérêts du secteur bancaire et de développer des solutions sectorielles.
Adaptation des horaires d'exploitation en cas de pénurie d'énergie
Pour lisser les pics de consommation globale, les entreprises pourraient être tenues d'adapter leurs horaires d'exploitation en cas de pénurie d'énergie. Du lundi au samedi, des horaires de travail entre 06h00 et 23h00 sont possibles sans autorisation. En revanche, le travail de nuit et du dimanche n'est autorisé qu'avec une autorisation. En cas de mesures ordonnées par les autorités, il y a lieu de retenir un besoin urgent, raison pour laquelle les autorisations correspondantes seront délivrées. Le SECO a annoncé que des facilités de procédure seraient prévues pour ce cas de figure. Employeurs Banques s'efforcera de trouver une solution sectorielle.
Faire valoir le chômage partiel
Les indemnités de chômage partiel ne sont en principe prévues que pour les pertes de travail d'origine économique. Toutefois, le SECO a fait savoir que (comme lors de la pandémie de coronavirus), les pertes de travail consécutives à des mesures officielles (p. ex. contingents d'électricité, coupures) donnent également droit au versement d'indemnités de chômage partiel.
Versement du salaire
Si le travail ne peut pas être fourni en raison d'une panne de courant (coupure) ou d'une fermeture de l'entreprise, la question du droit au salaire se pose. Cette question fait actuellement l'objet de discussions animées. Employeurs Banques estime que de telles situations échappent au contrôle et à la sphère de risque des employeurs, de sorte qu'il n'existe aucune obligation de verser les salaires. Dans ces cas, l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail remplace l'obligation de payer les salaires.
Informations complémentaires :
- Aide-mémoire du SECO «Indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail dans le contexte de la situation actuelle du marché de l'énergie»
