La Convention sur la saisie du temps de travail entre en vigueur le 1er janvier 2016

La Convention sur la saisie du temps de travail entre en vigueur le 1er janvier 2016

La révision de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail introduit des assouplissements concernant la saisie du temps de travail au 1er janvier 2016. C'est dans ce contexte qu'Employeurs Banques a négocié la Convention relative à la saisie du temps de travail (CSTT), qui entre également en vigueur le 1.1.2016.

Désormais, les collaborateurs dont le revenu annuel est supérieur à 120 000 francs peuvent renoncer à la saisie du temps de travail , pour autant qu'ils disposent d'une grande autonomie dans leur travail. La renonciation à la saisie du temps de travail n'est toutefois autorisée que dans les entreprises soumises à une convention collective de travail. Employeurs Banques a donc négocié le site Convention sur la saisie du temps de travail (CSTT), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Les nouvelles dispositions de l'ordonnance prévoient également des allègements pour les collaborateurs qui gagnent moins de 120 000 francs, mais qui disposent tout de même d'une certaine autonomie. Ils peuvent se limiter à une saisie simplifiée du temps de travail, qui ne porte que sur le total journalier du temps de travail. La mise en œuvre de cet allègement peut faire l'objet d'un accord avec la représentation des travailleurs sur Convention. Mais Employeurs Banques l'a également négocié dans le cadre de CSTT. Les banques soumises à la CSTT peuvent donc mettre en œuvre la saisie simplifiée sans autre Convention avec la représentation des travailleurs.

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