Dans la rubrique "Le saviez-vous?", le directeur et spécialiste du droit du travail, Dr Balz Stückelberger, discute de cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail au cas par cas.
Le cas: une banque fait la une des journaux en raison de changements fréquents au niveau de la direction. Un journaliste d'une chaîne de télévision locale «recueille des témoignages» pour un reportage et interroge également un employé de la banque concernée, qui lui fournit volontiers des informations. Il déclare que ces départs ne le surprennent pas, «car le climat est mauvais et la direction de la banque communique mal». La banque adresse alors un avertissement à l'employé, le menaçant de licenciement immédiat, et renvoie au règlement du personnel, qui réserve les contacts avec les médias exclusivement au service de presse. L'employé invoque la liberté d'expression et exige que l'avertissement soit supprimé de son dossier personnel.
La solution: le devoir de loyauté prévu par le droit du travail oblige les employés à préserver les intérêts légitimes de leur employeur et à s'abstenir de tout ce qui pourrait nuire à son économie ou à sa réputation.En outre, les employés doivent se conformer aux instructions de leur employeur. D'autre part, les employés ont le droit d'exprimer leurs critiques dans le cadre de la liberté d'expression garantie par la Constitution, à condition que celles-ci soient objectives, qu'elles ne portent pas atteinte à l'honneur et qu'elles ne nuisent pas aux affaires ou à la réputation de l'entreprise.
La déclaration générale et dépréciative de l'employé peut être considérée comme nuisible à la réputation. La question de savoir si et dans quelle mesure cela constitue un manquement au devoir de loyauté est secondaire dans le cas présent, car il y a de toute façon un manquement manifeste au devoir en raison de la violation du règlement du personnel, qui réserve les contacts avec les journalistes au service de presse. La banque a donc agi correctement en adressant un avertissement à l'employé.
L'avertissement n'est pas inscrit dans la loi, mais il est reconnu comme une mesure disciplinaire que l'employeur peut prendre pour signifier à l'employé qu'il désapprouve son comportement. L'employeur fait ainsi comprendre qu'il n'acceptera plus ce comportement à l'avenir sans le sanctionner. L'avertissement a donc à la fois une fonction de réprimande et d'avertissement. En ce qui concerne le licenciement sans préavis, l'avertissement est une condition préalable nécessaire, sauf en cas de manquement grave aux obligations.
Conseil pratique: définir clairement et de manière exhaustive les responsabilités en matière de contacts avec les médias dans un règlement ou une directive.
