Le cas: un employé de banque passe les premières journées de canicule de l'été au bureau, alors que certains de ses collègues sont déjà en vacances. En raison de ces absences, le bureau semble soudain plus spacieux, le chemin vers la machine à café est dégagé et la liberté de mouvement sur sa chaise de bureau semble illimitée. Celui qui est resté au bureau s’en rend vite compte: en dehors des périodes de vacances, la promiscuité y est insupportable! Et maintenant, même au bureau! Il contacte le service des ressources humaines et exige des mesures concrètes. A-t-il le droit de demander cela?
La réponse: comme on le sait, la sensation d’encombrement est une perception très personnelle. Mais ce qui est considéré comme «encombré» au bureau est clairement défini dans l’ordonnance n° 3 relative à la loi sur le travail: chacun a droit à suffisamment d’espace pour pouvoir travailler sans adopter une «posture contrainte».
C'est ainsi que commence, comme c'est souvent le cas en Suisse, la réglementation et la quantification de ce qui va de soi. Les directives du SECO précisent avec une précision remarquable qu'un poste de travail sur écran doté d'un équipement minimal nécessite six mètres carrés de surface au sol contiguë. À cela s’ajoute un espace dédié à la «zone de mouvement ou d’action» d’au moins 1,5 mètre carré, afin de permettre à «l’être humain et à ses membres» de s’étendre. Il ne faut pas confondre cette zone d’action avec «l'espace de préhension» personnel, auquel les autorités fixent également des limites. Il s’agit ici de déterminer où doivent se trouver les outils de travail, en distinguant les instruments de bureau utilisés fréquemment, occasionnellement ou rarement. Conformément à la réglementation relative aux bureaux, ceux-ci doivent être positionnés soit dans le centre de travail proprement dit, soit dans la «zone à portée d’une main étendue», soit dans «l'espace de préhension intérieur et extérieur».
Dans le cadre de l'aménagement de l'espace au bureau, la circulation revêt une importance particulière. L'accès au poste de travail individuel doit avoir une largeur minimale de 80 centimètres, à condition qu'il ne s'agisse pas d'une «voie de circulation principale» au sens de l'ordonnance sur le travail. C'est toujours le cas lorsque six personnes ou plus empruntent un couloir de bureau. Dans ce cas, une largeur de 120 centimètres est prescrite pour permettre de se croiser et de se dépasser sans contact. Le passage menant à la machine à café doit donc être aménagé comme un axe de circulation principal et non comme une simple voie de circulation secondaire au sein de l'entreprise.
Étonnamment, malgré une forte affluence dans les bureaux, aucune règle de circulation piétonne n’est toujours en vigueur. Ce vide juridique a toutefois des conséquences: les statistiques fédérales sur les accidents montrent que 19 % des accidents survenant au bureau sont dus à des «collisions avec des personnes». En revanche, selon les statistiques mentionnées, il est pour le moins rassurant de constater que le risque de noyade au bureau s’élève exactement à 0,0 %.
Dans le cas présent, le salarié ne peut donc pas exiger que les conditions d'espace prévues en mode «vacances» s'appliquent toute l'année. Il peut toutefois exiger que le poste de travail réponde aux exigences en matière de protection de la santé, même en fonctionnement normal. Cela inclut des espaces de circulation suffisants, des accès sans obstacle, des voies de circulation correctement dimensionnées et un aménagement du poste de travail permettant d'adopter une posture naturelle. La «surpopulation» au bureau n’est donc pas une notion juridique à part entière, mais elle constitue tout de même une occasion de réévaluer les conditions spatiales.
En vous donnant ces conseils, nous tenons à vous remercier pour le vif intérêt que vous portez à nos conseils juridiques, non sans offrir à nos chers lecteurs et lectrices un dernier conseil utile pour le cas improbable où un apéro au bureau serait organisé au cours de l’été. Car là aussi, il existe – qui s’en étonnerait? – des directives détaillées. Le règlement sur les apéritifs de l’Office fédéral de la santé publique prévoit qu’au moins deux tiers du buffet doivent être composés de produits végétariens et que les plats végétariens doivent être «placés en premier». Les recommandations officielles se terminent par une idée aussi surprenante qu’innovante, à laquelle personne n’avait encore pensé au cours des 100 ans d’histoire de l’apéro au bureau: il suffit de «mettre de côté les restes pour les pauses suivantes». Levons donc notre verre à l’été, avec ses allées de bureau dégagées, ses espaces de travail et d’action élargis, et ses apéros certifiés par les autorités.
